Programme des cours 2018-2019
AFPR0014-2  
Pratique de la profession
  • Séminaire TFE
  • Déontologie et éléments de droit pénal
  • Fiscalité européenne
  • Procédure
Durée :
Séminaire TFE : 8h Th
Déontologie et éléments de droit pénal : 13h Th
Fiscalité européenne : 13h Th
Procédure : 13h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité4
Bachelier en comptabilité - option : gestion4
Nom du professeur :
Séminaire TFE : Marie GRIBOMONT
Déontologie et éléments de droit pénal : Oriane PAPART
Fiscalité européenne : Sergueï DEMOULIN
Procédure : Pierre BRUYNEEL
Coordinateur(s) :
Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
voir A.A.
Séminaire TFE
- le questionnement et la méthode scientifiques
- la recherche documentaire
- la rédaction scientifique
- le référencement des sources, la citation et le plagiat
Déontologie et éléments de droit pénal
Déontologie et éléments de droit pénal.
Table des matières:
- Introduction
- Responsabilité civile ,pénale , disciplinaire
-Les sources des règles déontologiques des professions comptables
- Eléments de droit pénal
- IPCF et IEC organigramme et missions
- Le code de déontologie des comptables et comptables fiscalistes agréés
- La procédure disciplinaire
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Applications.

  
Fiscalité européenne
Etude de la fiscalité européenne.
 
Analyse des problèmes et solutions à la double imposition.
Analyse des directives fiscales européennes
Procédure
Ce cours consiste en une étude profonde du CIR 92 au niveau de la procédure en matière fiscale
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
voir A.A.
Séminaire TFE
Ce séminaire a pour but d'aider l'étudiant.e à construire une question de TFE pertinente et réaliste, conforme aux exigences de la catégorie économique de la HEAJ ; à appliquer des méthodes de recherches scientifiques et à rédiger un travail de type scientifique.
Déontologie et éléments de droit pénal
Maîtriser les règles juridiques déontologiques et les respecter , les mettre en oeuvre dans le cadre de la pratique de la profession.
Résoudre des cas pratiques.
Fiscalité européenne
Être capable d'analyser les conventions préventives de double imposition et d'appliquer ces dernières aux situations de double imposition. 
Les élèves sauront quel impôt appliquer à quel type de revenu dès qu'il y a un élément d'extranéité.
Procédure
Connaître :
  • Obligations du contribuable
  • Moyens de preuve de l'administration
  • Obligations de l'administration
  • Procédure de taxation
  • Sanctions
  • Réclamation et dégrèvement d'office
  • Contestation décision directoriale
Savoirs et compétences prérequis :
voir A.A.
Déontologie et éléments de droit pénal
Maîtriser la matière de la responsabilité civile et ses contrats.
La théorie générale des contrats
Fiscalité européenne
Il faut avoir de bonnes notions d'Impôt des personnes physiques et d'Impôt des sociétés pour ce cours
Procédure
Savoir lire des articles de loi (Droit civil)
Connaissance en IPP et en ISOC
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
voir A.A.
Séminaire TFE
Cours ex-cathédra
Réflexion par groupes
Recherche personnelle sous guidance
Déontologie et éléments de droit pénal
Présentation ex cathedra et exercices et possibilité de mise en autonomie.
Fiscalité européenne
Le cours est en partie Ex cathedra (explications concernant les Conventions Preventives de Double Imposition et les directives européennes) et en partie pratique (exercices sur base des CPDI et directives).
Procédure
Cours ex cathedra
Exercices sur les calculs des délais de taxation, réclamation, droit de recours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
voir A.A.
Séminaire TFE
- en présentiel
- en autonomie
Déontologie et éléments de droit pénal
Présentiel et en autonomie.
Fiscalité européenne
Présentiel
Pratique à la Haute Ecole
Procédure
Présentiel
Pratique à la haute école
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
voir A.A.
Séminaire TFE
- vadémécum TFE
- notes distribuées au cours
- notes personnelles de l'étudiant.e
Déontologie et éléments de droit pénal
Syllabus, articles spécialisés et explications orales données au cours.
Fiscalité européenne
Le syllabus est composé des conventions fiscales et autres documents distribués par le professeur. Les étudiants sont tenus de prendre des notes concernant les explications orales données par le professeur.
Procédure
CIR 92
Modalités d'évaluation et critères :
Chaque A.A. est évaluée séparément selon les critères d'évaluation propres à chacune.
La note finale de l'U.E. correspond à la moyenne pondérée en fonction du nombre d'heures de cours de chaque A.A.
En cas de note inférieure à 10 dans une A.A., la moyenne de l'U.E. correspond à la note la plus faible.
Séminaire TFE
Un travail personnel hors session.
Il est évalué sur la pertinence et la faisabilité de la question de recherche et sur la validité de la recherche documentaire.
Déontologie et éléments de droit pénal
Examen écrit : restitution et applications pratiques.
Fiscalité européenne
L'évaluation consite en un examen oral. Les étudiants auront l'occasion de preparer la/les questions à laquelle ils doivent répondre avant d'être intérrogés par le professeur.
Procédure
Examen écrit sur la théorie et les exercices vus au cours
Stage(s) :
voir A.A.
Fiscalité européenne
Non
Procédure
Non
Remarques organisationnelles :
voir A.A.
Déontologie et éléments de droit pénal
Mise en autonomie occasionnelle pour la réalisation des exercices.
Fiscalité européenne
Prise de notes au vol sur base de l'exposé du professeur.
Procédure
Prise de note au vol sur base d'une présentation powerpoint non disponible pour les étudiants
Contacts :
oriane.papart@heaj.be
Séminaire TFE
marie.gribomont@heaj.be
Déontologie et éléments de droit pénal
Oriane Papart : oriane.papart@heaj.be
Fiscalité européenne
Sergueï Demoulin : serguei.demoulin@heaj.be
Procédure
Bayet Emmanuel : emmanuel.bayet@heaj.be