Programme des cours 2018-2019
ECON0072-1  
Procédure, Procédure
Durée :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité2
Nom du professeur :
Pierre BRUYNEEL
Coordinateur(s) :
Xavier MASSART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Ce cours consiste en une étude profonde du CIR 92 au niveau de la procédure en matière fiscale
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Connaître :


  • Obligations du contribuable
  • Moyens de preuve de l'administration
  • Obligations de l'administration
  • Procédure de taxation
  • Sanctions
  • Réclamation et dégrèvement d'office
  • Contestation décision directoriale
Savoirs et compétences prérequis :
Savoir lire des articles de loi (Droit civil)
Connaissance en IPP et en ISOC
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra
Exercices sur les calculs des délais de taxation, réclamation, droit de recours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Pratique à la haute école
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
CIR 92
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit sur la théorie et les exercices vus au cours
Stage(s) :
Non
Remarques organisationnelles :
Prise de note au vol sur base d'une présentation powerpoint non disponible pour les étudiants
Contacts :
Bayet Emmanuel : emmanuel.bayet@heaj.be