Programme des cours 2019-2020
| ECON0064-1 | |||||
Organisation de l'Etat et des impôts territoriaux
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Durée :
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| Impôts indirects locaux et régionaux : 13h Th Droit public : 26h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Impôts indirects locaux et régionaux : Samira Saaidi
Droit public : Oriane PAPART |
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Coordinateur(s) :
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| Samira Saaidi | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
La structure des institutions belges La fiscalité communale:
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Droit public
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| Droit public
Les principes essentiels consacrés par la Constitution Les droits fondamentaux Le droit de vote L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions Les pouvoirs subordonnés ( provinces et communes) Les différentes réformes de l'Etat La formation d'une loi La création de l'Europe Les institutions européennes |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
A l'issue du cours, l'étudiant sera capable:
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Droit public
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| Droit public
A l'issue de l'AA, l'étudiant devra être capable: D'identifier les institutions européennes D'appréhender l'influence des institutions européennes De cerner les fondements de l'Etat belge De maîtriser les règles de fonctionnement de l'Etat fédéral et des entités fédérées De comprendre le rôle spécifique des pouvoirs subordonnés (provinces et communes) |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Avoir suivi le cours de droit public |
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Droit public
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| Droit public
Suivi régulier de l'actualité |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Cours ex-cathedra Cas concrets résolus avec l'étudiant |
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Droit public
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| Droit public
Cours ex-cathedra Analyse de l'actualité |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Présentiel |
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Droit public
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| Droit public
Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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Impôts locaux et régionaux
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Droit public
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| Droit public
Syllabus personnel Constitution belge consultable sur le site du SPF Justice: Juridat législation |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Chaque A.A. est évaluée séparément selon les critères d'évaluation propres à chacune.
La note finale de l'U.E. correspond à la moyenne pondérée en fonction du nombre d'heures de cours de chaque A.A. |
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Examen écrit de 2h: une partie théorique et une partie basée sur la résolution de cas concrets |
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Droit public
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| Droit public
examen écrit |
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Stage(s) :
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| Néant | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Néant |
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Droit public
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| Droit public
Néant |
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Remarques organisationnelles :
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| voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Néant |
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Droit public
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| Droit public
La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter adéquatement le syllabus et bénéficier des développements oraux, possibilité de mise en autonomie et de test formatif. Le contenu du cours est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution du quadri |
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Contacts :
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| Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Samira.saaidi@heaj.be |
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Droit public
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| Oriane Papart : oriane.papart@heaj.be | |||||
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Impôts indirects locaux et régionaux
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Droit public
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| Capsules audios avec PowerPoint via Moodle
Syllabus sur Moodle Conférence vidéo via JITSI Suivi par mail |
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Matière de l'évaluation :
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Impôts indirects locaux et régionaux
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La fiscalité communale:
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Droit public
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| La matière d'examen est la suivante :
- Les principes essentiels consacrés par la Constitution - Les droits fondamentaux - Le droit de vote - L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions - Les pouvoirs subordonnés ( provinces et communes) - Les différentes réformes de l'Etat - La création de l'Europe - Les institutions européennes |
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Méthodes d'évaluation :
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| En fonction du coronavirus et du respect des distanciations sociales, les évaluations se feront à distance (examen écrit via moodle) ou en présentiel selon l'évolution de la situation. | |||||
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Droit public
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| Un examen écrit sera organisé à distance via Moodle :
- une partie de vrai-faux - une partie de choix multiples - une partie de questions ouvertes En raison du coronavirus et du respect des distanciations sociales, les évaluations se feront à distance ou en présentiel selon l'évolution de la situation. |
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Contact :
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| samira.saaidi@heaj.be | |||||
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Droit public
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| oriane.papart@heaj.be | |||||
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
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Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
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Impôts indirects locaux et régionaux
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Droit public
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| Capsules audios avec PowerPoint via Moodle
Syllabus sur Moodle Conférence vidéo via JITSI Suivi par mail |
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Matière de l'évaluation :
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Impôts indirects locaux et régionaux
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La fiscalité communale:
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Droit public
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| La matière d'examen est la suivante :
- Les principes essentiels consacrés par la Constitution - Les droits fondamentaux - Le droit de vote - L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions - Les pouvoirs subordonnés ( provinces et communes) - Les différentes réformes de l'Etat - La création de l'Europe - Les institutions européennes |
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Méthodes d'évaluation :
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| En fonction du coronavirus et du respect des distanciations sociales, les évaluations se feront à distance (examen écrit via moodle) ou en présentiel selon l'évolution de la situation. | |||||
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Droit public
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| Un examen écrit sera organisé à distance via Moodle :
- une partie de vrai-faux - une partie de choix multiples - une partie de questions ouvertes En raison du coronavirus et du respect des distanciations sociales, les évaluations se feront à distance ou en présentiel selon l'évolution de la situation. |
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Contact :
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| samira.saaidi@heaj.be | |||||
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Droit public
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| oriane.papart@heaj.be | |||||