Programme des cours 2021-2022
ATTENTION : version 2020-2021 de l'engagement pédagogique
AFPR0014-2  
Pratique de la profession
  • Séminaire TFE
  • Déontologie et éléments de droit pénal
  • Fiscalité européenne
  • Procédure
Durée :
Séminaire TFE : 8h Th
Déontologie et éléments de droit pénal : 13h Th
Fiscalité européenne : 13h Th
Procédure : 13h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité4
Bachelier en comptabilité - option : gestion4
Nom du professeur :
Séminaire TFE : Lisette GRÉGOIRE
Déontologie et éléments de droit pénal : Fabrice  HAMBERSIN
Fiscalité européenne : Myriam HEUZER, Xavier MASSART
Procédure : Pierre BRUYNEEL
Coordinateur(s) :
Bernard Gilson, Xavier MASSART, Samira Saaidi
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
voir A.A.
Séminaire TFE
- le questionnement et la méthode scientifiques
- la recherche documentaire
- la rédaction scientifique
- le référencement des sources, la citation et le plagiat
Déontologie et éléments de droit pénal
Déontologie et éléments de droit pénal.
Table des matières:
- Introduction
- Responsabilité civile ,pénale , disciplinaire
-Les sources des règles déontologiques des professions comptables
- Eléments de droit pénal
- IPCF et IEC organigramme et missions
- Le code de déontologie des comptables et comptables fiscalistes agréés
- La procédure disciplinaire
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Applications.

  
Fiscalité européenne
Ce cours de fiscalité européenne est une introduction générale au contexte fiscal européen.
Certaines directives européennes seront abordées en lien avec la fiscalité belge.
Procédure
Ce cours consiste en une étude profonde du CIR 92 au niveau de la procédure en matière fiscale
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
voir A.A.
Séminaire TFE
Ce séminaire a pour but d'aider l'étudiant.e à construire une question de TFE pertinente et réaliste, conforme aux exigences de la catégorie économique de la HEAJ ; à appliquer des méthodes de recherches scientifiques et à rédiger un travail de type scientifique.
Déontologie et éléments de droit pénal
Maîtriser les règles juridiques déontologiques et les respecter , les mettre en oeuvre dans le cadre de la pratique de la profession.
Résoudre des cas pratiques.
Fiscalité européenne
Dans le cadre de la fiscalité européenne : 
- Maîtriser le vocabulaire juridique ;
- identifier les implications nationales (dans différents pays européens) de la politique fiscale européenne ; 
- Etre capable de comprendre un article de presse spécialisé ou une vidéo qui aborde des questions de fiscalité européenne
Procédure
Connaître :
  • Obligations du contribuable
  • Moyens de preuve de l'administration
  • Obligations de l'administration
  • Procédure de taxation
  • Sanctions
  • Réclamation et dégrèvement d'office
  • Contestation décision directoriale
Savoirs et compétences prérequis :
voir A.A.
Déontologie et éléments de droit pénal
Maîtriser la matière de la responsabilité civile et ses contrats.
La théorie générale des contrats
Fiscalité européenne
Théorie générale des impôts.
Economie générale.
Procédure
Savoir lire des articles de loi (Droit civil)
Connaissance en IPP et en ISOC
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
voir A.A.
Séminaire TFE
Cours ex-cathédra
Réflexion par groupes
Recherche personnelle sous guidance
Déontologie et éléments de droit pénal
Présentation ex cathedra et exercices et possibilité de mise en autonomie.
Fiscalité européenne
- L'enseignement relatif à la théorie pourra se faire de façon ex cathedra
- Le syllabus sera éventuellement complété par des informations communiquées lors des cours. La prise de notes complémentaires reste à charge des étudiants.
- Exercices, applications, travaux pratiques et travaux dirigés sur la base de documents spécialisés.  Ces derniers peuvent se faire soit en classe (en présentiel ou à distance), soit à domicile, soit en autonomie.
- Travaux de groupe éventuels.
Procédure
Cours ex cathedra
Exercices sur les calculs des délais de taxation, réclamation, droit de recours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
voir A.A.
Séminaire TFE
- en présentiel
- en autonomie
Déontologie et éléments de droit pénal
Présentiel et en autonomie.
Fiscalité européenne
- Présentiel ou à distance
- Mise en autonomie 
- Travail à domicile
Procédure
Présentiel
Pratique à la haute école
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
voir A.A.
Séminaire TFE
- vadémécum TFE
- notes distribuées au cours
- notes personnelles de l'étudiant.e
Déontologie et éléments de droit pénal
Syllabus, articles spécialisés et explications orales données au cours.
Fiscalité européenne
Syllabus, conventions.
Il est vivement conseillé de revoir la matière pour chaque cours.
Procédure
CIR 92
Modalités d'évaluation et critères :
Chaque AA est évaluée séparément selon les critères d'évaluation propres à chacune.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur la base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.

 
Séminaire TFE
Un travail personnel hors session.
Il est évalué sur la pertinence et la faisabilité de la question de recherche et sur la validité de la recherche documentaire.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur la base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Déontologie et éléments de droit pénal
Examen écrit : restitution et applications pratiques.


La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur la base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Fiscalité européenne
Examen écrit (100%)
Critères d'évaluation: 
Maitrise des éléments théoriques et pratiques 
Cette AA est évaluée selon ses propres critères, séparémment des autres AA de l'UE.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur la base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Procédure
Examen écrit ou oral sur la théorie et les exercices vus au cours
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur la base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Stage(s) :
voir A.A.
Fiscalité européenne
Non
Procédure
Non
Remarques organisationnelles :
voir A.A.
Séminaire TFE
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Déontologie et éléments de droit pénal
Mise en autonomie occasionnelle pour la réalisation des exercices.
Le programme est suceptible d'être modifié en fonction de l'évolution de l'organisation du quadrimestre
Fiscalité européenne
N/A
Procédure
Prise de note au vol sur base d'une présentation powerpoint non disponible pour les étudiants
Contacts :
xavier.massart@heaj.be
Séminaire TFE
lisette.gregoire@heaj.be
Déontologie et éléments de droit pénal
Fabrice Hambersin : fabrice.hambersin@heaj.be
Fiscalité européenne
Xavier MASSART: xavier.massart@heaj.be
Myriam Heuzer: myriam.heuzer@heaj.be
Procédure
Pierre Bruyneel : pierre.bruyneel@heaj.be