Programme des cours 2023-2024
| AFPR0030-1 | ||||||||
| Fiscalité européenne | ||||||||
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Volume horaire :
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| 12h Th | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Sanna EL GHARRAFI, Santos LEKEU | ||||||||
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Référent UE :
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| Sanna EL GHARRAFI, Xavier MASSART | ||||||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Ce cours aura pour objectif d'approfondir les thématiques de la fiscalité au niveau européen. | ||||||||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Dans le cadre de la fiscalité européenne :
- Maîtriser le vocabulaire juridique ; - identifier les implications nationales (dans différents pays européens) de la politique fiscale européenne ; - Etre capable d'analyser un article de presse spécialisé qui aborde des questions de fiscalité européenne |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Théorie générale des impôts. | ||||||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| - L'enseignement relatif à la théorie pourra se faire de façon ex cathedra
- Le syllabus sera éventuellement complété par des informations communiquées lors des cours. La prise de notes complémentaires reste à charge des étudiants. - Exercices, applications, travaux pratiques et travaux dirigés sur la base de documents spécialisés. Ces derniers peuvent se faire soit en classe, soit à domicile, soit en autonomie. - Travaux de groupe. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| "Cours en présentiel et/ou distanciel"
Cours ex cathedra Etude de cas pratiques et analyse approfondie des articles des convetions préventives de la double imposition - Présentiel ou à distance - Mise en autonomie - Travail à domicile |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus, conventions.
La matière doit être revue pour chaque cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen Ecrit 50% et Oral 50% | ||||||||
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Stage(s) :
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| Non | ||||||||
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Remarques organisationnelles :
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| N/A | ||||||||
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Contacts :
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| Santos Lekeu-Hinostroza: santos.lekeu@heaj.be | ||||||||