Programme des cours 2021-2022
ATTENTION : version 2020-2021 de l'engagement pédagogique
DROI0003-1  
Approfondir le monde de l'entreprise dans ses aspects juridiques et fiscaux
  • Droit civil, commercial et fiscal
  • Législation des assurances
Durée :
Droit civil, commercial et fiscal : 39h Th
Législation des assurances : 16h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité4
Bachelier en comptabilité - option : gestion4
Nom du professeur :
Droit civil, commercial et fiscal : Maud GENET, Oriane PAPART
Législation des assurances : Oriane PAPART
Coordinateur(s) :
Maud GENET, Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit civil commerciel et fiscal
Législation des assurances.
Droit civil, commercial et fiscal
Droit civil, commercial et fiscal:
La matière relative aux successions fait partie de cette AA en CG et sera abordée dans le cours d'hypothèques et successions en CF
- Droit de l'entreprise :
1) Introduction
2) Les commerçants
3) Les actes de commerce
4) Le contrat de vente
5) La loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur
6) La faillite
7) La réorganisation judiciaire
Législation des assurances
Législation des assurances:
- Introduction.
- La loi de 2014 sur les assurances 
- Les différentes catégories d'assurance
- Etudes des différents contrats propres aux particuliers et aux entreprises, comme par exemple : la R.C. auto , l'assurance transports de biens et de personnes , l'assurance solde restanr dû....
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Maîtriser et applications les notions juridiques dans le cadre de la profession de comptable.
Etre capable de décrypter des textes de lois et les notions de base qui s'y rapportent.
Droit civil, commercial et fiscal
Maîtriser les règles légales de base en matière de droit de l'entreprise dans le cadre de la profession de comptable.
Législation des assurances
L'étudiant sera capable de comprendre un contrat d'assurance , d'évaluer la couverture , de comparer les propositions d'assurance.
Savoirs et compétences prérequis :
La théorie générale des contrats et la responsabilité civile
Droit civil, commercial et fiscal
La théorie générales des contrats.
Législation des assurances
La responsabilté civile , la théorie générale des contrats.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
voir les A.A.
Droit civil, commercial et fiscal
Cours excathedra , compléter le syllabus grâce à la prise de notes aux cours.
Exercices
Analyse d'articles spécialisés et décryptage de la législation évolutive en la matière.
Législation des assurances
La partie théorique fait l'objet d'un exposé ex cathedra , l'étude des contrats se fait en petits groupes  ou individuellement avec un travail écrit sur un contrat d'assurance bien déterminé.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Voir les A.A.
Droit civil, commercial et fiscal
Présence aux cours pour la partie théorique et la corrections des applications. Mise en autonomie éventuelle lors des lectures et réponses aux questionnaires fournis.
Cours en présentiel et/ ou à distance
Législation des assurances
La présence au cours est nécessaire afin de compléter le syllabus . Mise en autonomie éventuelle.
Cours à distance et/ou en présentiel 
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Voir les A.A.
Droit civil, commercial et fiscal
Lectures obligatoires des documents fournis.
Législation des assurances
Lecture obligatoire des documents fournis et du syllabus.
Modalités d'évaluation et critères :
Chaque AA est évaluée séparément selon les critères d'évaluation propres à chacune. 
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE.
Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE
Droit civil, commercial et fiscal
Examen écrit portant sur la théorie et les applications.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE.
Pour que l'UE soit validée , l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Législation des assurances
Uniquement : Evaluation continue en deux parties :
1ère partie : tests sur le syllabus (à distance, sur moodle) (50% des points)
2e partie : travail écrit en groupe (50% des points)
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
En cas de deuxième session, évaluation écrite sur base du syllabus, notes de cours prises par l'étudiant et documents distribués au cours ainsi que compléments donnés par le professeur et/ou travail sur un contrat d'assurance en fonction des résultats obtenus.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Voir les A.A.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Droit civil, commercial et fiscal
le programme est susceptible de changer en fonction de l'organisation de l'année académique.
Conformément à la circulaire rentrée académique 2020-2021 , un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code "jaune".
En cas de passage au code "orange" les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et , en cas de passage en code "rouge" aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Législation des assurances
Le programme est susceptible de modifications en fonction de l'organisation de l'année académique
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Contacts :
Maud Genet: maud.genet@heaj.be
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be
Droit civil, commercial et fiscal
Maud Genet : maud.genet@heaj.be
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be
Législation des assurances
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be