Programme des cours 2019-2020
DROI0003-1  
Approfondir le monde de l'entreprise dans ses aspects juridiques et fiscaux
  • Droit civil, commercial et fiscal
  • Législation des assurances
Durée :
Droit civil, commercial et fiscal : 39h Th
Législation des assurances : 16h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité4
Bachelier en comptabilité - option : gestion4
Nom du professeur :
Droit civil, commercial et fiscal : Maud GENET, Oriane PAPART
Législation des assurances : Annabelle COLLARD, SYLVAIN TILMAN
Coordinateur(s) :
Maud GENET, Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit civil commerciel et fiscal
Législation des assurances.
Droit civil, commercial et fiscal
Droit civil, commercial et fiscal:
- Droit de la famille : suite et fin en fonction de la matière vue B1 Q2
La matière relative aux successions fait partie de cette AA en CG et sera abordée dans le cours d'hypothèques et successions en CF
- Droit de l'entreprise :
1) Introduction
2) Les commerçants
3) Les actes de commerce
4) Le contrat de vente
5) La loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur
6) La faillite
7) La réorganisation judiciaire
Législation des assurances
Législation des assurances:
- Introduction.
- La loi de 2014 sur les assurances 
- Etudes des différents contrats propres aux particuliers et aux entreprises, comme par exemple : la R.C. auto , l'assurance transports de biens et de personnes , l'assurance solde restanr dû....
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Maîtriser et applications les notions juridiques dans le cadre de la profession de comptable.
Etre capable de décrypter des textes de lois et les notions de base qui s'y rapportent.
Droit civil, commercial et fiscal
Maîtriser les règles légales de base en matière de droit de l'entreprise dans le cadre de la profession de comptable.
Législation des assurances
L'étudiant sera capable de comprendre un contrat d'assurance , d'évaluer la couverture , de comparer les propositions d'assurance.
Savoirs et compétences prérequis :
La théorie générale des contrats et la responsabilité civile
Droit civil, commercial et fiscal
La théorie générales des contrats.
Législation des assurances
La responsabilté civile , la théorie générale des contrats.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
voir les A.A.
Droit civil, commercial et fiscal
Cours excathedra , compléter le syllabus grâce à la prise de notes aux cours.
Analyse d'articles spécialisés et décryptage de la législation évolutive en la matière.
Législation des assurances
La partie théorique fait l'objet d'un exposé ex cathedra , l'étude des contrats se fait en petits groupes  ou individuellement avec présentation écrite et orale devant la classe.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Voir les A.A.
Droit civil, commercial et fiscal
Présence aux cours pour la partie théorique et la corrections des applications. Mise en autonomie éventuelle lors des lectures et réponses aux questionnaires fournis.
Législation des assurances
La présence de toute la classe est obligatoire lors de la présentation des travaux. La mise en autonomie est éventuelle lors de l'élaboration des travaux.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Voir les A.A.
Droit civil, commercial et fiscal
Lectures obligatoires des documents fournis.
Législation des assurances
Lecture obligatoire des documents fournis , les notes de cours sont nécessaires lors de la présentation de la théorie et des travaux.
Modalités d'évaluation et critères :
Chaque AA est évaluée séparément selon les critères d'évaluation propres à chacune. 
La note finale de l'UE correspond à la moyenne pondérée en fonction du nombre d'heures de cours de chaque AA. 
En cas de note inférieure à 10, dans une AA, la moyenne de l'UE correspond à la note la plus faible. 
Droit civil, commercial et fiscal
Examen écrit portant sur la théorie et les applications.
Législation des assurances
Les travaux valent pour 20% du total des points , l'examen écrit porte sur la théorie et les travaux.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Voir les A.A.
Droit civil, commercial et fiscal
le programme est susceptible de changer en fonction de l'organisation de l'année académique.
Législation des assurances
Présence requise de tous lors de la présentation des travaux.
Le programme est susceptible de modifications en fonction de l'organisation de l'année académique
Contacts :
Maud Genet: maud.genet@heaj.be
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be
Droit civil, commercial et fiscal
Maud Genet : maud.genet@heaj.be
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be
Législation des assurances
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be