Programme des cours 2021-2022
ATTENTION : version 2020-2021 de l'engagement pédagogique
DROI0012-1  
Appronfondir le monde de l'entreprise dans ses aspects juridiques, Législation sociale
Durée :
45h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité3
Bachelier en comptabilité - option : gestion3
Nom du professeur :
Maud GENET, Oriane PAPART
Coordinateur(s) :
Maud GENET, Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
législation sociale .
Table des matières :
- Introduction à la législation sociale
- Les contrats de travail ( depuis l'embauche jusqu'au licenciement)
- Le statut unique
- La réglementation du travail
- Les organismes sociaux
- L'ONSS
- La matière abordée lors des exposés des étudiants
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Maîtriser la matière de l'embauche , de la gestion du personnel ( contrat, réglement du travail , faute grave , chemin du travail ...)
Etre capable de s'adapter aux changements en matière de sécurité sociale.
Savoirs et compétences prérequis :
La responsabilié civile , la théorie générale des contrats , l'organisation judiciaire de la Belgique.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Exposé théorique , exercices pratiques , réalisation et  présentation de travaux de groupe ou individuels faisant partie intégrante de la matière. Ces travaux portent sur des matières liées aux droit du travail , de la sécurité sociale ou tout autre aspect juridique ayant des répercutions sur le monde l'entreprise.
La présentation des travaux se fera en présentiel ou à distance en vertu de la situation sanitaire.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Mise en autonomie éventuelle pour les applications et la préparation des travaux.
Cours en présentiel et /ou à distance.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lecture obligatoire des documents fournis , syllabus et notes de cours.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit portant sur la théorie , les applications et les travaux ( 80%) , Travail journalier (30%)  constitue la présentation écrite et orale des travaux de groupe ou individuel.
L'UE étant composée d'une seule AA , l'étudiant doit obtenir au moins 50% des points pour la validation de l'UE.
Si l'examen a lieu à distance et qu'un problème informatique survient , le professeur réorganisera l'examen pour le ou les étudiants concernés dans les meilleurs délais et sous la forme la mieux adaptée à la situation.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Présence obligatoire de toute la classe  lors des présentations des travaux de groupe ou individuels.
Cette présence en classe dépend de la situation sanitaire , si la présentation se fait via visioconférence , la présence obligatoire sera requise à distance.
Le programme est susceptible d'être modifié en fonction des activités du quadrimestre.
Conformément à la circulaire rentrée académique 2020 - 2021 , un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code "jaune".
En cas de passge en code "orange" ,les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et , en cas de passge en code "rouge" aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Contacts :
Maud Genet : maud.genet@heaj.be
Oriane Papart : oriane.papart@heaj.be