Programme des cours 2022-2023
DROI0029-1  
Droit civil et de l'entreprise
Volume horaire :
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité3
Bachelier en comptabilité - option : gestion3
Nom du professeur :
Oriane PAPART
Référent UE :
Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
La matière relative aux successions fait partie de cette AA en CG et sera abordée dans le cours d'hypothèques et successions en CF

- Droit civil :

Le droit de la famille

- Droit de l'entreprise :

1) Introduction

2) La réforme du droit de l'entreprise

3) Le contrat de vente

4) La loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur

5) La faillite et la PRJ
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de?:      

Maîtriser les règles légales de base en matière de droit de l'entreprise dans le cadre de la profession de comptable. 
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathdra , lectures d'articles spécialisés , exercices et mise en autonomie.

Cours en présentiel et/ou à distance.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement hybride

Mise en autonomie possible

Présence de l'enseignant totale
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires des documents fournis

Support de cours?:  

  • Syllabus personnel
  • recueil de textes
  • articles spécialisés
  • notes de cours
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit en présentiel et/ou Moodle 

Moyenne arithmétique pondérée avec note d'exclusion (si note comprise entre 0 et 8 non inclus). L'UE n'ayant qu'une AA, dans les faits, c'est la moyenne arithmétique qui est appliquée (AA = 100% de la pondération).

Modalités de cotation : Evaluation sur base de l'examen écrit avec vrai-faux, QRM, questions ouvertes

Evaluation identique d'une session à l'autre
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Enseignement en horaire de jour sur Tamines et/ou Namur

Mise en autonomie occasionnelle.

Le programme est suceptible d'être modifié en fonction des activités du quadrimestre.
Contacts :
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be