Programme des cours 2021-2022
ATTENTION : version 2020-2021 de l'engagement pédagogique
ECON0050-1  
Eléments de fiscalité dont TVA, Elément de fiscalité dont TVA
Durée :
52h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité5
Bachelier en comptabilité - option : gestion5
Nom du professeur :
Frédéric COLLIN
Coordinateur(s) :
Bernard Gilson
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'unité d'enseignement aborde les thèmes suivants :


  • Historique, rôle et les différentes catégories d'assujettis
  • Les livraisons de biens et leurs localisations
  • Les prestations de services en TVA et leurs localisations
  • Les opérations internationales à l'entrée : importation de biens en dehors de l'Union européenne versus acquisitions intracommunautaires de biens
  • Les opérations internationales à la sortie : exportations de biens en dehors de l'Union européenne versus livraisons intracommunautaires de biens
  • La base d'imposition à la Tva
  • Le fait générateur, les règles d'exigibilité en Tva et la notion de redevable
  • Les opérations exonérées de TVA en vertu de l'article 44 du CTVA quoi n'ouvrent pas de droit à déduction
  • Le droit à déduction TVA (dont application brève pour les assujettis mixtes) et les cas de révision de la déduction TVA
  • Les régimes particuliers (notions succinctes de l'assujetti franchisé et de l'assujetti forfaitaire, ainsi que du régime de la marge et du régime cocontractant)
  • La déclaration période à la TVA
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
- de comprendre le rôle de l'assujetti;
- différencier les catégories d'assujettis;
- de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA;
- de localiser les différentes opérations;
- de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celle n'ouvrant pas droit à déduction;
- de définir et de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable;
- de déterminer le droit à déduction d'un assujetti;
- de lire, remplir et comprendre une déclaration périodique à la TVA.
Savoirs et compétences prérequis :
  • Notion de droit civil et de droit des sociétés
 
  • Notion de comptabilité générale
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
  • Support basé sur un syllabus et d'un dossier de documentation
 


  • Pédagogie active (exemples tirés de la pratiques et interactions nombreuses avec l'étudiant, notamment dans la bonne compréhension de la matière, des questions à se poser pour appréhender le régime TVA applicable et les exercices à solutionner)
 


  • Exercices et cas pratiques
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
La présence et le suivi des cours est essentielle pour la bonne compréhension de la matière notamment en raison des exercices solutionnés au cours et/ou des exemples pratiques (et pas tous repris dans le syllabus)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
  • Syllabus + dossier de documentation
  • Code TVA
  • Base de données fisconetplus.fgov.be
  • Site du ministère des finances
  • Site de la CNC
  • Site de l'ipcf (pacioli) et de l'IEC (accountancy&tax)
Ces informations, documents et syllabus sont disponibles sur la plateforme MOODLE
Modalités d'évaluation et critères :
Test oral
F COLLIN :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la luttre contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code "jaune". En cas de passage au code "organge", les examens prévus en présententiels pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code "rouge", aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique supérieure ouégale à 50% pour l'UE.
Possibilité de disposer uniquement du code MAIS ni ducours, ni d'une synthèse de celui-ci,  ni de quelque autre aide ou document quel qu'il soit.
  • Questions théoriques ouvertes : Ces questions seront formulées à l'instar d'une demande de conseils d'un client à son comptable
  • Résolution d'un cas pratique en rapport avec la déclaration TVA inspirés des exemples vus au cours ET à solutionner selon la méthode et démarche étudiées au cours
Durée 40 minutes maximum -  de 15 à 20 minutes de préparation - de 15 à 20 minutes de présentation
Modalités d'évaluation :


  • Capacité d'analyse et référence au code/législation
  • Emploi du langage fiscal et des termes adéquats
  • Logique de raisonnement et d'argumentation
  • maitrise des concepts et de la logique des mécanismes TVA
 
Stage(s) :
sans objet à ce stade
Remarques organisationnelles :
pas de remarques
Contacts :
contact par mail
* frederic.collin@avocat-collin.be
* frederic.collin@heaj.be
 
Notes en ligne :
cours TVA
cours complet et mis à jour au 02.04.2021