Programme des cours 2019-2020
ECON0050-1  
Eléments de fiscalité dont TVA, Elément de fiscalité dont TVA
Durée :
52h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité5
Bachelier en comptabilité - option : gestion5
Nom du professeur :
Frédéric COLLIN, Valérie SCELFO
Coordinateur(s) :
Maud GENET
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'unité d'enseignement aborde les thèmes suivants :


  • Historique, rôle et les différentes catégories d'assujettis
  • Les livraisons de biens et leurs localisations
  • Les prestations de services en TVA et leurs localisations
  • Les opérations internationales à l'entrée : importation de biens en dehors de l'Union européenne versus acquisitions intracommunautaires de biens
  • Les opérations internationales à la sortie : exportations de biens en dehors de l'Union européenne versus livraisons intracommunautaires de biens
  • La base d'imposition à la Tva
  • Le fait générateur, les règles d'exigibilité en Tva et la notion de redevable
  • Les opérations exonérées de TVA en vertu de l'article 44 du CTVA quoi n'ouvrent pas de droit à déduction
  • Le droit à déduction TVA (dont application brève pour les assujettis mixtes) et les cas de révision de la déduction TVA
  • Les régimes particuliers (notions succinctes de l'assujetti franchisé et de l'assujetti forfaitaire, ainsi que du régime de la marge et du régime cocontractant)
  • La déclaration période à la TVA
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
- de comprendre le rôle de l'assujetti;
- différencier les catégories d'assujettis;
- de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA;
- de localiser les différentes opérations;
- de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celle n'ouvrant pas droit à déduction;
- de définir et de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable;
- de déterminer le droit à déduction d'un assujetti;
- de lire, remplir et comprendre une déclaration périodique à la TVA.
Savoirs et compétences prérequis :
  • Notion de droit civil et de droit des sociétés
 
  • Notion de comptabilité générale
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
  • Support basé sur un syllabus et d'un dossier de documentation
 


  • Pédagogie active (exemples tirés de la pratiques et interactions nombreuses avec l'étudiant, notamment dans la bonne compréhension de la matière, des questions à se poser pour appréhender le régime TVA applicable et les exercices à solutionner)
 


  • Exercices et cas pratiques
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
La présence est essentielle pour la bonne compréhension de la matière notamment en raison des exercices solutionnés en classe et/ou des exemples pratiques (et pas tous repris dans le syllabus)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
  • Syllabus + dossier de documentation
  • Code TVA
  • Base de données fisconetplus.fgov.be
  • Site du ministère des finances
  • Site de la CNC
  • Site de l'ipcf (pacioli) et de l'IEC (accountancy&tax)
Modalités d'évaluation et critères :
Test oral
a) F COLLIN :
Possibilité de disposer du code
  • Questions théoriques ouvertes : Ces questions seront formulées à l'instar d'une demande de conseils d'un client à son comptable
  • Résolution d'un cas pratique en rapport avec la déclaration TVA inspirés des exemples vus et analysés au cours
Durée 40 minutes maximum -  de 15 à 20 minutes de préparation - de 15 à 20 minutes de présentation
Modalités d'évaluation :
  • Capacité d'analyse et référence au code/législation
  • Emploi du langage fiscal et des termes adéquats
  • Logique de raisonnement et d'argumentation
  • maitrise des concepts et de la logique des mécanismes TVA
b) V Scelfo
Stage(s) :
sans objet à ce stade
Remarques organisationnelles :
pas de remarques
Contacts :
sans objet
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin  :
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
a) Frédéric COLLIN
L'enseignement est poursuivi durant la période de confinement
1) Cours à distance, via plateforme https://meet.jit.si, participant à la présentation du cours selon le programme et la matière décrite ci-avant
Une place importante est et reste donnée à l'interactivité (via les applications dudit site) et la proactivité des étudiants lors des séances (questions/réponses)
2) via la platforme moodle sur laquelle sont placés préalablement au cours
* chaque titre du syllabus, individuellement
* des documents (circulaires, jurisprudences, articles de dostrine, sites internet de référence,...) permettant de compléter la matière et/ou d'aider à sa compréhension
* des travaux à réaliser par les étudiants permettant
      a) de préparer le cours à venir
      b) mettre en pratique les cours antérieurs
     c) metttre en évidence la compréhension de la matière et certains concepts clés du régime TVA
* des questionnaires (wooclap) visant une approche récapitulative et de synthèse
 3) le syllabus est disponible sur la plateforme MOODLE, sur le site myhehj et a en outre été communiqué par mail via les délégués de classes
 
Matière de l'évaluation :
 Frédéric COLLIN et Valérie SCELFO
L'examen prendra la forme d'un cas pratique,sous la forme d'un travail écrit à l'instar d'une question qui pourrait être posée par un client à son expert-comptable, permettant d'identifier la compréhension de la matière par l'élève et sa capacité à l'appliquer dans un cadre de vie professionnelle réelle
Méthodes d'évaluation :
a) Frédéric COLLIN


1) l'examen (session de juin 2020) prend la forme d'un travail écrit à rendre dans le délai fixé selon horaires communiqués par l'école
2) il s'agit d'un travail individuel, à livre ouvert
3)ec travail prende la forme de 3 cas pratiques sous la forme de questions qui sont régulièrement posées et/ou auxquelles le praticien est confronté dan sal vie professionnelle
4) il s'agit de questions ouvertes portant
a) une analyse d'un cas en matière de TVA immobilière (10 pages maximum)
b) un cas de déduction de TVa automobile (2 pages maximum)
c) un exercice en matière d'AIB (1 page maximum)
 
 

 
Contact :
a) Frédéric COLLIN
* Téléphone 071/ 40.06.40
* Mail: collin.fr@skynet.be
 
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance :
a) Frédéric COLLIN
L'enseignement est poursuivi durant la période de confinement
1) Cours à distance, via plateforme https://meet.jit.si, participant à la présentation du cours selon le programme et la matière décrite ci-avant
Une place importante est et reste donnée à l'interactivité (via les applications dudit site) et la proactivité des étudiants lors des séances (questions/réponses)
2) via la platforme moodle sur laquelle sont placés préalablement au cours
* chaque titre du syllabus, individuellement
* des documents (circulaires, jurisprudences, articles de dostrine, sites internet de référence,...) permettant de compléter la matière et/ou d'aider à sa compréhension
* des travaux à réaliser par les étudiants permettant
      a) de préparer le cours à venir
      b) mettre en pratique les cours antérieurs
     c) metttre en évidence la compréhension de la matière et certains concepts clés du régime TVA
* des questionnaires (wooclap) visant une approche récapitulative et de synthèse
 3) le syllabus est disponible sur la plateforme MOODLE, sur le site myhehj et a en outre été communiqué par mail via les délégués de classes
 
Matière de l'évaluation :
 Frédéric COLLIN et Valérie SCELFO
L'examen prendra la forme d'un cas pratique,sous la forme d'un travail écrit à l'instar d'une question qui pourrait être posée par un client à son expert-comptable, permettant d'identifier la compréhension de la matière par l'élève et sa capacité à l'appliquer dans un cadre de vie professionnelle réelle
Méthodes d'évaluation :
a) Frédéric COLLIN


1) l'examen (session de juin 2020) prend la forme d'un travail écrit à rendre dans le délai fixé selon horaires communiqués par l'école
2) il s'agit d'un travail individuel, à livre ouvert
3)ec travail prende la forme de 3 cas pratiques sous la forme de questions qui sont régulièrement posées et/ou auxquelles le praticien est confronté dan sal vie professionnelle
4) il s'agit de questions ouvertes portant
a) une analyse d'un cas en matière de TVA immobilière (10 pages maximum)
b) un cas de déduction de TVa automobile (2 pages maximum)
c) un exercice en matière d'AIB (1 page maximum)
 
 

 
Contact :
a) Frédéric COLLIN
* Téléphone 071/ 40.06.40
* Mail: collin.fr@skynet.be
 
Notes en ligne :
examen de juin 2020
l'examen de juin 2020 prend la forme d'un travail écrit et individuel

il doit être rendu pour le 15.06.2020 à 12h00 soit via MOODLE, soit via mail (heaj oou professionnel)

pour toute question :

*071 / 40.06.40

* collin.fr@skynet.be
examen de juin 2020
l'examen de juin 2020 prend la forme d'un travail écrit et individuel

il doit être rendu pour le 15.06.2020 à 12h00 soit via MOODLE, soit via mail (heaj oou professionnel)

pour toute question :

*071 / 40.06.40

* collin.fr@skynet.be
Version actualisée du Cours TVA 2020
Cours TVA comportant les différents chapitres, actualisé au 01.04.2020

Le cours a été communiqué via les (2) délégués de cours par mail le 06.04.2020

Il est également disponible sur MOODLE, titre par titre, accompagné de circulaires et/oou articles de doctrines pour compléter la compréhension

 
Version actualisée du Cours TVA 2020
Cours TVA comportant les différents chapitres, actualisé au 01.04.2020

Le cours a été communiqué via les (2) délégués de cours par mail le 06.04.2020

Il est également disponible sur MOODLE, titre par titre, accompagné de circulaires et/oou articles de doctrines pour compléter la compréhension