Programme des cours 2019-2020
ECON0050-1  
Eléments de fiscalité dont TVA, Elément de fiscalité dont TVA
Durée :
52h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité5
Bachelier en comptabilité - option : gestion5
Nom du professeur :
Frédéric COLLIN, Valérie SCELFO
Coordinateur(s) :
Maud GENET
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'unité d'enseignement aborde les thèmes suivants :


  • Historique, rôle et les différentes catégories d'assujettis
  • Les livraisons de biens et leurs localisations
  • Les prestations de services en TVA et leurs localisations
  • Les opérations internationales à l'entrée : importation de biens en dehors de l'Union européenne versus acquisitions intracommunautaires de biens
  • Les opérations internationales à la sortie : exportations de biens en dehors de l'Union européenne versus livraisons intracommunautaires de biens
  • La base d'imposition à la Tva
  • Le fait générateur, les règles d'exigibilité en Tva et la notion de redevable
  • Les opérations exonérées de TVA en vertu de l'article 44 du CTVA quoi n'ouvrent pas de droit à déduction
  • Le droit à déduction TVA (dont application brève pour les assujettis mixtes) et les cas de révision de la déduction TVA
  • Les régimes particuliers (notions succinctes de l'assujetti franchisé et de l'assujetti forfaitaire, ainsi que du régime de la marge et du régime cocontractant)
  • La déclaration période à la TVA
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
- de comprendre le rôle de l'assujetti;
- différencier les catégories d'assujettis;
- de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA;
- de localiser les différentes opérations;
- de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celle n'ouvrant pas droit à déduction;
- de définir et de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable;
- de déterminer le droit à déduction d'un assujetti;
- de lire, remplir et comprendre une déclaration périodique à la TVA.
Savoirs et compétences prérequis :
  • Notion de droit civil et de droit des sociétés
 
  • Notion de comptabilité générale
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
  • Support basé sur un syllabus et d'un dossier de documentation
 


  • Pédagogie active (exemples tirés de la pratiques et interactions nombreuses avec l'étudiant, notamment dans la bonne compréhension de la matière, des questions à se poser pour appréhender le régime TVA applicable et les exercices à solutionner)
 


  • Exercices et cas pratiques
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
La présence est essentielle pour la bonne compréhension de la matière notamment en raison des exercices solutionnés en classe et/ou des exemples pratiques (et pas tous repris dans le syllabus)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
  • Syllabus + dossier de documentation
  • Code TVA
  • Base de données fisconetplus.fgov.be
  • Site du ministère des finances
  • Site de la CNC
  • Site de l'ipcf (pacioli) et de l'IEC (accountancy&tax)
Modalités d'évaluation et critères :
Test oral
a) F COLLIN :
Possibilité de disposer du code
  • Questions théoriques ouvertes : Ces questions seront formulées à l'instar d'une demande de conseils d'un client à son comptable
  • Résolution d'un cas pratique en rapport avec la déclaration TVA inspirés des exemples vus et analysés au cours
Durée 40 minutes maximum -  de 15 à 20 minutes de préparation - de 15 à 20 minutes de présentation
Modalités d'évaluation :
  • Capacité d'analyse et référence au code/législation
  • Emploi du langage fiscal et des termes adéquats
  • Logique de raisonnement et d'argumentation
  • maitrise des concepts et de la logique des mécanismes TVA
b) V Scelfo
Stage(s) :
sans objet à ce stade
Remarques organisationnelles :
pas de remarques
Contacts :
sans objet