Programme des cours 2019-2020
ECON0055-1  
Approfondir la TVA, Taxe sur la valeur ajoutée
Durée :
26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité2
Bachelier en comptabilité - option : gestion2
Nom du professeur :
Frédéric COLLIN, Valérie SCELFO
Coordinateur(s) :
Maud GENET
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le cours d'approfondissement TVA aborde les 6 thèmes suivants :
- rappel des différentes catégories d'assujettis ;
- le secteur automobile : règles de déduction (approfondissement)et de revente de véhicules investis au sein de l'entreprise (cas pratiques d'application) ;
- l'assujetti mixte et ses deux règles de calcul de son droit à déduction (notamment cas pratique d'une ASBL et d'une unité TVA) ;
- taux réduit de TVA dans le secteur immobilier en général et en matière de travaux de transformation et d'agrandissement en particulier (+ application combinée taux réduit et régime cocontractant) ;
- le nouveau régime de la taxation optionnelle de la location immobilière ;
- procédure en TVA (précontentieux, contentieux administratif et contentieux judiciaire - manière dont se déroule un contrôle en matière de TVA) et les délais de prescription en matière de recouvrement et de déduction.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
- de distinhuer les différentes catégories d'assujettis à la TVA;
- de maîtriser le droit à déduction et le calcul de la base d'imposition à la TVA en ce qui concerne les véhicules automobiles investis au sein de l'entreprise;
- d'opérer le droit à déduction des assujettis mixtes;
- d'appliquer le régime TVA en matière de taux réduit dans le secteur de l'immobilier;
- d'appliquer les règles de procédures en matière de TVA (contentieux administratif versus contentieux judiciaire).
 
Savoirs et compétences prérequis :
- avoir suivi avec fruit le cours de base de TVA en 1ère année (Elements de fiscalité dont TVA);
- posséder des notions de droit fiscal (notamment impôts sur les revenus);
- posséder des notions de comptabilité générale;
- posséder des notions de droit civil
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
- enseignement basé sur un support écrit (syllabus) et powerpoint;
- enseignement à pédagogie active (interactions nombreuses avec l'étudiant);
- cas pratiques basés sur des cas concrets solutionnés en classe avec la participation active de l'étudiant
- travail en autonomie
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présence au cours nécessaire à la bonne compréhension de la matière en raison des exercices solutionnés en classe
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
  • V. SCELFO :
- support communiqué (syllabus);
- powerpoint présenté (synthèse du syllabus);
- code de la TVA;
- manule de la TVA du SPF Finances, consultable gratuitement sur www.fisconetplus.be ;
- ouvrage T. Lamparelli, "La TVA et l'automobile, 4ème édition", Larcier, novembre 2016, 598 p. (voir bibliothèque de l'école) ;
- ouvrage T. Lamparelli, "La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction, 2ème édition", Wolters Kluwer, octobre 2016, 198 p. (voir bibliothèque de l'école).
  • F. COLLIN :
- support communiqué (syllabus);
- code de la TVA;
- manule de la TVA du SPF Finances, consultable gratuitement sur www.fisconetplus.be ;
- ouvrage T. Lamparelli, "La TVA et l'automobile, 4ème édition", Larcier, novembre 2016, 598 p. (voir bibliothèque de l'école) ;
- ouvrage T. Lamparelli, "La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction, 2ème édition", Wolters Kluwer, octobre 2016, 198 p. (voir bibliothèque de l'école).
- M. Ceulemans "Immobilier et TVA", Edipro, Liège, 2018, 314 pages
Modalités d'évaluation et critères :
La note moyenne de l'UE est pondérée au prorata des crédits de chaque AA.
L'examen est écrit et comporte des questions QCM et des questions orales.
Aucun point négatif n'est retiré en cas de mauvaise réponse pour les questions QCM.
Sa durée est de min. 1h30 à maximum 2h (la durée exacte sera communiquée au plus tard lors du dernier cours et sera reprise sur le questionnaire de l'examen).
  • F. COLLIN
Examen oral
préparation durant 15-20 minutes et présentation durant 15-20 minutes
Résolution d'un casus pratique et chiffré à l'instar d'uns consultation et de la confrontation aux problèmes pratiques d'un client s'adresant à son bureau d'expertise-comptable
Evaluation fonction, outre de la bonne application de la théorie, de la compréhension et de la maitrise des mécanismes TVA des sujets abordés
 
Stage(s) :
sans objet
Remarques organisationnelles :
sans objet
Contacts :
sans objet
Notes en ligne :
introduction
il s'agit de la première partie du cours : rappel (assujetti) et approfondissement global du régime TVA impliquant les membres de la bande des quatre
Titre I : TVA et véhicules automobiles
partie I