Programme des cours 2021-2022
ATTENTION : version 2020-2021 de l'engagement pédagogique
ECON0055-1  
Approfondir la TVA, Taxe sur la valeur ajoutée
Durée :
26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité2
Bachelier en comptabilité - option : gestion2
Nom du professeur :
Frédéric COLLIN, Angelo Tomanos
Coordinateur(s) :
Bernard Gilson, Angelo Tomanos
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le cours d'approfondissement TVA aborde les 6 thèmes suivants:
1) rappel des différentes catégories d'assujettis;
2) le secteur automobile: règles de déduction (approfondissement) et de revente de véhicules investis au sein de l'entreprise (cas pratiques d'application);
3) l'assujetti mixte et ses deux règles de calcul de son droit à déduction (notamment cas pratique d'une ASBL et d'une unité TVA);
4) taux réduit de TVA dans le secteur immobilier en général et en matière de travaux de transformation et d'agrandissement en particulier (+ application combinée taux réduit et régime cocontractant);
5) le nouveau régime de la taxation optionnelle de la location immobilière;
6) procédure en TVA (précontentieux, contentieux administratif et contentieux judiciaire - manière dont se déroule un contrôle en matière de TVA) et les délais de prescription en matière de recouvrement et de déduction.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
1) de distinguer les différentes catégories d'assujettis à la TVA;
2) de maîtriser le droit à déduction et le calcul de la base d'imposition à la TVA en ce qui concerne les véhicules automobiles investis au sein de l'entreprise;
3) d'opérer le droit à déduction des assujettis mixtes;
4) d'appliquer le régime TVA en matière de taux réduit dans le secteur de l'immobilier;
5) d'appliquer les règles de procédures en matière de TVA (contentieux administratif versus contentieux judiciaire).
 
Savoirs et compétences prérequis :
1) avoir suivi avec fruit le cours de base de TVA en 1ère année (éléments de fiscalité dont TVA);
2) posséder des notions de droit fiscal (notamment sur l'impôt sur les revenus);
3) posséder des notions de comptabilité générale;
4) posséder des notions de droit civil
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
1) enseignement basé sur un support écrit (syllabus) et powerpoint;
2) enseignement à pédagogie active (interactions nombreuses avec l'étudiant);
3) cas pratiques basés sur des cas concrets solutionnés en classe avec la participation active de l'étudiant
4) travail en autonomie
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présence au cours nécessaire à la bonne compréhension de la matière en raison des exercices solutionnés en classe
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
  • support communiqué (syllabus)
  • code de la TVA
  • manuel de la TVA du SPF Finances, consultable gratuitement sur www.fisconetplus.be
  • ouvrage T. Lamparelli, "La TVA et l'automobile, 4ème édition", Larcier, novembre 2016, 598 p. (voir bibliothèque de l'école)
  • ouvrage T. Lamparelli, "La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction, 2ème édition", Wolters Kluwer, octobre 2016, 198 p. (voir bibliothèque de l'école)
  • M. Ceulemans "Immobilier et TVA", Edipro, Liège, 2018, 314 pages
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Examen oral:
- Préparation durant 15-20 minutes et présentation durant 15-20 minutes
- Résolution d'un casus pratique et chiffré à l'instar d'uns consultation et de la confrontation aux problèmes pratiques d'un client s'adresant à son bureau d'expertise-comptable
- Evaluation fonction, outre de la bonne application de la théorie, de la compréhension et de la maitrise des mécanismes TVA des sujets abordés 
Stage(s) :
Il n'y a pas de stages pour ce cours.
Remarques organisationnelles :
Le syllabus et les diapositives du cours sont mis en ligne.
Contacts :
2CG: Angelo Tomanos (angelo.tomanos@heaj.be)
2CF: Frédéric Collin (frederic.collin@heaj.be) 
Notes en ligne :
syllabus des 5 parties du cours
syllabus portant sur

1) introduction

2) titre I: véhicules

3) Titre II: déduction et unité TVA

4) Titre III: TVA & immobilier

5) Titre IV: procédure fiscale
TVA_Syllabus_1ère partie
1ère partie du syllabus
TVA_Syllabus_2ème partie
2ème partie du syllabus
TVA_Syllabus_2ème partie_mise à jour vignette 904
2ème partie du syllabus (mise à jour concernant la vignette 904)