Programme des cours 2021-2022
ATTENTION : version 2020-2021 de l'engagement pédagogique
ECON0064-1  
Organisation de l'Etat et des impôts territoriaux
  • Impôts indirects locaux et régionaux
  • Droit public
Durée :
Impôts indirects locaux et régionaux : 13h Th
Droit public : 26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité3
Nom du professeur :
Impôts indirects locaux et régionaux : Samira Saaidi
Droit public : Oriane PAPART
Coordinateur(s) :
Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Voir A.A.
Impôts indirects locaux et régionaux
Impôts locaux et régionaux
La structure des institutions belges 
La fiscalité communale:  les compétences fiscales des communes 
  • le contrôle de l'autorité de tutelle 
  • les impôts additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques 
  • les taxes communales 
  • les redevances communales 
La fiscalité provinciale:  les compétences fiscales des provinces 
  • les impôts additionnels au précompte immobilier 
  • les taxes provinciales 
La fiscalité régionale:  les compétences fiscales des régions 
  • les recettes fiscales gérées par l'Etat fédéral 
  • les taxes régionales 
Droit public
Les principes essentiels consacrés par la Constitution
Les droits fondamentaux
Le droit de vote
L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions
Les pouvoirs subordonnés ( provinces et communes)
Les différentes réformes de l'Etat
La formation d'une loi
La création de l'Europe
Les institutions européennes
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Voir A.A.
Impôts indirects locaux et régionaux
A l'issue du cours, l'étudiant sera capable: 
  • de maîtriser les règles fiscales applicables au niveau local et régional 
  • de résoudre des cas concrets qu'il pourrait rencontrer dans sa vie professionnelle 
Droit public
A l'issue de l'AA, l'étudiant devra être capable:
D'identifier  les institutions européennes
D'appréhender l'influence des institutions européennes
De cerner les fondements de l'Etat belge
De maîtriser les règles de fonctionnement de l'Etat fédéral et des entités fédérées
De comprendre le rôle spécifique des pouvoirs subordonnés (provinces et communes)
 
 
 
Savoirs et compétences prérequis :
voir A.A.
Impôts indirects locaux et régionaux
Impôts locaux et régionaux 
Avoir suivi le cours de droit public 
Droit public
Suivi régulier de l'actualité
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
voir A.A.  
Impôts indirects locaux et régionaux
Impôts locaux et régionaux 
Cours ex-cathedra 
Cas concrets résolus avec l'étudiant 
Droit public
Cours ex-cathedra Mise en application de la théorie avec des exercices Analyse de l'actualité et de textes  
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
voir A.A.
Impôts indirects locaux et régionaux
Présentiel ou à distance
Droit public
En présentiel et/ou à distance.
Possibilité de mise en autonomie
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
voir A.A.
Impôts indirects locaux et régionaux
  • Syllabus 
  • Powerpoint 
  • Circulaires budgétaires des provinces et communes consultables sur le site des pouvoirs locaux 
 
Droit public
Syllabus personnel
Constitution belge consultable sur le site du SPF Justice: Juridat législation
Modalités d'évaluation et critères :
Chaque A.A. est évaluée séparément selon les critères d'évaluation propres à chacune.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE
Impôts indirects locaux et régionaux
Examen écrit  : une partie théorique et une partie basée sur la résolution de cas concrets
Cette AA est évaluée selon ses propres critères, séparément des autres AA de l'UE.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur la base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Droit public
Ce cours fera l'objet d'une évaluation continue avec des tests obligatoires sur la matière vue au cours.
Les tests se dérouleront sur Moodle ou en présentiel selon l'évolution de la situation sanitaire.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Ce cours fera l'objet d'une évaluation continue avec des tests obligatoires sur la matière vue au cours.
Les tests se dérouleront sur Moodle ou en présentiel selon l'évolution de la situation sanitaire.
En cas de deuxième session, évaluation écrite sur base du syllabus, notes de cours prises par l'étudiant et documents distribués au cours ainsi que compléments donnés par le professeur.
Stage(s) :
Néant
Impôts indirects locaux et régionaux
Impôts locaux et régionaux 
Néant 
Droit public
Néant
Remarques organisationnelles :
voir A.A.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Impôts indirects locaux et régionaux
Impôts locaux et régionaux 
Néant 
Droit public
La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter adéquatement le syllabus et bénéficier des développements oraux, possibilité de mise en autonomie et de test formatif.
Le contenu du cours est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution du quadri
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Contacts :
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be
Impôts indirects locaux et régionaux
Impôts locaux et régionaux 
Samira.saaidi@heaj.be 
Droit public
Oriane Papart : oriane.papart@heaj.be