Programme des cours 2019-2020
ECON0068-1  
Hypothèques et successions, Hypothèques et successions
Durée :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité1
Nom du professeur :
Annabelle COLLARD
Coordinateur(s) :
Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Hypothèques et successions
Les sûretés réelles et personnelles
Les hypothèques légales et conventionnelles
La dévolution légale
Les héritiers réservataires
Les testaments
Les options des héritiers
Les nouveautés en matière successorale
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Hypothèques 
A l'issue de l'AA, l'étudiant devra être capable:
De distinguer les sûretés réelles et personnelles
De comprendre l'incidence des hypothèques légales, des hypothèques conventionnelles et des privilèges immobiliers
De conseiller utilement les créanciers soucieux de récupérer leurs créances
Successions
L'étudiant devra être capable:
De maîtriser les règles de la dévolution légale
De cerner les droits des héritiers réservataires
De différencier les testaments
De comprendre les options laissées à tout héritier 
 
 
Savoirs et compétences prérequis :
Maîtriser les fondements du droit civil
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Analyse de cas
Résolution de problèmes
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Syllabus personnel
Code civil consultable sur le  site du SPF Justice: Juridat législation
Modalités d'évaluation et critères :
examen écrit 
Stage(s) :
Néant
Remarques organisationnelles :
La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et bénéficier des développements oraux, possibilité de mise en autonomie
Le contenu du cours est susceptible de varier en fonction de l'évolution au cours du quadrimestre
Contacts :
oriane.papart@heaj.be