Programme des cours 2019-2020
ECON0070-1  
Ingénierie fiscale, Ingénierie fiscale
Durée :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité1
Nom du professeur :
Santos LEKEU
Coordinateur(s) :
Maud GENET
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Etude de cas pratiques d'optimisation fiscale
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Analyse de divers sujets pointus et d'actualités fiscales, liste non exhaustive:
 
  • Tax shelter
  • Société de transport en Belgique ou dans un des pays de l'Est (auchoix)
  • Acquisitions d'actions propres
  • Société basée à Malte en comparaison à la Belgique
  • Système de taxation du partage total de l'avoir social suite à dissolution
  • Fusions, scissions réalisées en neutralité fiscale
  • Apport d'une branche d'activité sans dissolution
  • Patrimoine immobilier : création d'une société immobilière à la place de la taxation personne physique
Savoirs et compétences prérequis :
Maîtriser l'ISOC et l'IPP
Connaître les principes de droit en fiscalité
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Etudes de cas pratiques réalisés par les étudiants et présentés par ceux-ci
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Relire les cours fiscaux et juridiques des années précédentes
Connaître les méthodes de recherche d'informations sur internet
Modalités d'évaluation et critères :
La note moyenne de l'UE est pondérée au prorata des crédits de chaque AA.
Evaluation de la présentation orale durant les cours
Examen oral sur les cas étudiés au cours
Stage(s) :
Non
Remarques organisationnelles :
Cours se déroulant au labo informatique afin de disposer d'internet pour mener les recherches d'informations
Contacts :
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