Programme des cours 2019-2020
ATTENTION : version 2018-2019 de l'engagement pédagogique
ECON0072-1  
Procédure, Procédure
Durée :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité2
Nom du professeur :
Pierre BRUYNEEL
Coordinateur(s) :
Xavier MASSART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Ce cours consiste en une étude profonde du CIR 92 au niveau de la procédure en matière fiscale
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Connaître :


  • Obligations du contribuable
  • Moyens de preuve de l'administration
  • Obligations de l'administration
  • Procédure de taxation
  • Sanctions
  • Réclamation et dégrèvement d'office
  • Contestation décision directoriale
Savoirs et compétences prérequis :
Savoir lire des articles de loi (Droit civil)
Connaissance en IPP et en ISOC
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra
Exercices sur les calculs des délais de taxation, réclamation, droit de recours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Pratique à la haute école
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
CIR 92
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit ou oral sur la théorie et les exercices vus au cours
Stage(s) :
Non
Remarques organisationnelles :
Prise de note au vol sur base d'une présentation powerpoint non disponible pour les étudiants
Prise de note au vol sur base d'une présentation powerpoint non disponible pour les étudiants
Contacts :
Bayet Emmanuel : emmanuel.bayet@heaj.be