Programme des cours 2022-2023
ECON0096-1  
Droit de l'entreprise
Durée :
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction - option : langues et gestion2
Nom du professeur :
Maud GENET
Coordinateur(s) :
Maud GENET
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
- Le droit de la famille ( ce qui n'a pas été vu au B1)

- La théorie générale des contrats

- Introduction au droit de l'entreprise

- Le statut d'entrepreneur

- Le contrat de vente

- la loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant maîtrisera la législation générale de la matière vue , sera capable de se référer aux textes légaux, de lire un contrat et d'en évaluer la légalité.
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Frontal ( pour la théorie de base) lectures et mises en situation.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel, à distance, en autonomie, hybride.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Notes de cours, articles spécialisés, textes de loi.
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation écrite en fin de quadrimestre ( questions ouvertes, vrai ou faux , QCM et applications)
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
maud.genet@heaj.be