Programme des cours 2022-2023
| ECON0096-1 | |||||
| Droit de l'entreprise | |||||
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Durée :
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Maud GENET | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Maud GENET | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| - Le droit de la famille ( ce qui n'a pas été vu au B1) - La théorie générale des contrats - Introduction au droit de l'entreprise - Le statut d'entrepreneur - Le contrat de vente - la loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| L'étudiant maîtrisera la législation générale de la matière vue , sera capable de se référer aux textes légaux, de lire un contrat et d'en évaluer la légalité. | |||||
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Néant | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Frontal ( pour la théorie de base) lectures et mises en situation. | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel, à distance, en autonomie, hybride. | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Notes de cours, articles spécialisés, textes de loi. | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Evaluation écrite en fin de quadrimestre ( questions ouvertes, vrai ou faux , QCM et applications) | |||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| maud.genet@heaj.be | |||||