Programme des cours 2023-2024
ATTENTION : version 2022-2023 de l'engagement pédagogique
ECON0122-1  
Impôts indirects locaux et régionaux
Volume horaire :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )1
Nom du professeur :
Sanna EL GHARRAFI
Référent UE :
Sanna EL GHARRAFI
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les thèmes abordés sont :

La structure des institutions belges
 

La fiscalité communale:
- les compétences fiscales des communes
- le contrôle de l'autorité de tutelle

-les impôts additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques

- les taxes communales

- les redevances communales

La fiscalité provinciale:
- les compétences fiscales des provinces
- les impôts additionnels au précompte immobilier

-les taxes provinciales

La fiscalité régionale:
- les compétences fiscales des régions
 
 

-les recettes fiscales gérées par l'Etat fédéral

-les taxes régionales
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

  • de maîtriser les règles fiscales applicables au niveau local et régional
  • de résoudre des cas concrets qu'il pourrait rencontrer dans sa vie professionnelle 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Méthodes d'enseignement :

-Cours en présentiel et/ou distanciel? 

-Travaux individuels pratiques?? 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel ou distanciel

 

 

 

 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures recommandées : Moodle 

-Circulaires budgétaires des communes consultables sur le site des pouvoirs locaux 

Support de cours : Moodle - Syllabus 
Modalités d'évaluation et critères :
Mode d'évaluation

  • Présentiel ou distanciel
  • Examen écrit 
  • Epreuve UE
  • Partiel en Janvier en présentiel 
Type de questionnaire: 

  • Questions ouvertes et QCM et étude de cas
 

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
justine.virlee@heaj.be