| ECON0122-1 |
| Impôts indirects locaux et régionaux |
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Volume horaire :
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| 12h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Frédéric COLLIN |
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Référent UE :
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| Oriane PAPART |
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme |
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Les thèmes abordés sont :
La structure des institutions belges
La fiscalité communale:
- les compétences fiscales des communes
- le contrôle de l'autorité de tutelle
- les impôts additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques
- les taxes communales
- les redevances communales
La fiscalité provinciale:
- les compétences fiscales des provinces
- les impôts additionnels au précompte immobilier
- les taxes provinciales
La fiscalité régionale:
- les compétences fiscales des régions
- les recettes fiscales gérées par l'Etat fédéral
- les taxes régionales
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
- Travailler aussi bien de manière autonome qu'en équipe - en ce compris au sein d'un réseau de pairs et d'experts - dans le respect de la culture de l'entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques et légales
- Développer une approche responsable, critique et réflexive
- Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
- Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les données relevant de son champ d'activités
- Négocier, argumenter et défendre un point de vue juridique
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
- Recueillir et transmettre les informations, y compris dans un contexte multilingue et/ou international
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement
- S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
- Établir le diagnostic de la situation fiscale et juridique d'une entreprise, cerner et définir, les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
- Aider à la gestion de sociétés
S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
- Mettre en place des outils de gestion des flux d'informations juridiques et comptables (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...)
- Actualiser ses connaissances et ses compétences
- Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais
- Développer et assurer le suivi des procédures de contrôle interne
- Favoriser les collaborations au sein du service ou du département, tant en interne qu'à l'externe
- Travailler en équipe voire la piloter
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :
- de maîtriser les règles fiscales applicables au niveau local et régional
- de résoudre des cas concrets qu'il pourrait rencontrer dans sa vie professionnelle
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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- Cours théoriques
- Cours pratiques
- Travaux individuels pratiques??
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Enseignement hybride |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Support de cours : « espace institutionnel du cours »
Lectures obligatoires : « / »
Lectures recommandées : Circulaires budgétaires des communes consultables sur le site des pouvoirs locaux
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Mode d'évaluation : Présentiel
Organisation de l'évaluation : Examen écrit
Type d'évaluation : Épreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation
Type d'examen :
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Questions ouvertes
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QCM
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Production d'écrit (voir le lexique pour info)
Épreuve pour l'UE = 100% de la note.
Modalités d'évaluation pour les différentes sessions : Modalités d'évaluation identiques d'une session à l'autre |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Implantation : Namur et/ou Tamines
Organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour
Organisation horaire de l'UE : « voir hyperplanning : https ://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant » |
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Contacts :
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| justine.virlee@heaj.be |
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