AFPR0029-1 : Deontology and criminal law elements

Study Programmes 2023-2024

WARNING : 2022-2023 version of the course specifications

AFPR0029-1

Deontology and criminal law elements

Volume horaire :

12h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		1
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		1

Lecturer :

Sylvain TILMAN

Référent UE :

Sylvain TILMAN

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

- Introduction

- Responsabilité civile ,pénale , disciplinaire

- Le cas particulier de la responsabilité contractuelle

- Eléments de droit pénal

- Les sources des règles déontologiques

- L'ITAA

- Le code de déontologie des comptables et comptables fiscalistes agréés (accès à la profession, relations avec les clients , relations avec les collègues)

- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

- Applications.

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

Maîtriser les règles juridiques déontologiques et les respecter , les mettre en oeuvre dans le cadre de la pratique de la profession.
Résoudre des cas pratiques.

Au sein de l'UE, les objectifs sont :

Maitriser le code de déontologie
Différencier les responsabilités
Connaitre la procédure disciplinaire
Expliquer les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours théoriques

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement hybride