Study Programmes 2023-2024
COMM0080-1  
Corporate law
Volume horaire :
12h Th
Number of credits :
Bachelor's degree : Public relations1
Lecturer :
Fabrice HAMBERSIN, Sylvain TILMAN
Référent UE :
Fabrice HAMBERSIN, Sylvain TILMAN
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the second semester
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Les thèmes abordés sont :

  • Le nouveau droit de l'entreprise
  • La preuve en droit de l'entreprise
  • Les personnes physiques exerçant une activité professionnelle à titre indépendant 
  • Les personnes morales 
  • Les sociétés  
Learning outcomes of the learning unit :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

  • Maîtriser les règles légales de base en matière?de droit de l'entreprise. 
  • Appréhender la nouvelle définition de l'entreprise 
  • Analyser des différents types de sociétés
  • Comprendre les différentes conditions nécessaires à l'existence d'une société 
Prerequisite knowledge and skills :
Néant
Planned learning activities and teaching methods :
Cours théoriques
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Enseignement hybride
Recommended or required readings :
- Support de cours : espace institutionnel du cours

  • Syllabus 
  • Textes  
  • Notes de cours 
- Lectures obligatoires : /

- Lectures recommandées : /
Assessment methods and criteria :
Mode d'évaluation :

- Présentiel

Orgnaisation de l'évaluation :

- Examen écrit

Modalités d'évaluation identiques d'une session à l'autre

Type d'évaluation :

- Épreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation

Type d'examen : 

- Questions ouvertes

- QCM

- Production d'écrit

Modalités de cotation :

Épreuve pour l'UE = 100% de la note.
Work placement(s) :
Organizational remarks :
- Implantation : Namur

- Organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour

- Organisation horaire de l'UE :  voir hyperplanning : https ://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant
Contacts :
sylvain.tilman@heaj.be ou fabrice.hambersin@heaj.be