COMM0105-1 : Communication law

Study Programmes 2023-2024

COMM0105-1

Communication law

Volume horaire :

18h Th

Number of credits :

Bachelor's degree : Public relations		1

Lecturer :

Fabrice HAMBERSIN

Référent UE :

Fabrice HAMBERSIN

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

-Liberté d'expression et restrictions

-Directive SMA

- Acteurs dans la communication (Journalistes, éditeurs de contenu, plateformes de partage)

-Règles applicables aux médias (Ordre public, droit à l'oubli, restrictions judiciaires, diffamation, calomnie...)

-Droit d'auteur et des marques

- Droit à l'image

- RGPD

-Différentes procédures (drioit de réponse, référé...)

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de connaître les principes et savoir les appliquer dans des cas pratiques liés à leur pratique professionnelle.

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Méthodes d'enseignement :

- cours en présentiel et/ou en distanciel

-Observation de cas pratiques

-Travaux de groupe pratiques

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement en présentiel