Programme des cours 2017-2018
DROI0001-1  
Pratique du monde économique et commercial, Droit commercial et des sociétés
Durée :
26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction - option : langues et gestion2
Nom du professeur :
Maud GENET
Coordinateur(s) :
Maud GENET
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit commercial et des sociétés.
Table des matières :
 - Le contrat de vente ( suite)
 - La loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur
 - Introduction au droit des assurances
- Le règlement collectif des dettes.
- Etude des grands contrats d'assurances.
- Eléments de droit des sociétés.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Maîtriser les règles en matière de vente et de pratique du marché.
Compréhension des contrats d'assurance les plus courants , capacité de dégager la couverture , les exclusions...
Connaître les éléments de base du droit des sociétés.
Savoirs et compétences prérequis :
Maîtriser la responsabilité civile et la théorie générale des contrats.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
A partir de cas pratiques , les règles générales sont dégagées , exploitées.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Mise en autonomie éventuelle pour les applications.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lecture obligatoire des textes fournis , notes de cours complémentaires au syllabus.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit portant sur la théorie et la réalisation de cas pratiques.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Maud Genet : maud.genet@heaj.be