Programme des cours 2017-2018
ECON0050-1  
Eléments de fiscalité dont TVA, Elément de fiscalité dont TVA
Durée :
52h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité5
Bachelier en comptabilité - option : gestion5
Nom du professeur :
Frédéric COLLIN, Tony LAMPARELLI
Coordinateur(s) :
Céline FERAUGE, Xavier MASSART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'unité d'ensignement aborde les thèmes suivants :
- historique, rôle et les différentes catégories d'assujettis;
- les livraisons biens en TVA et leurs localisations ;
- les prestations de services en TVA et leurs localisations ;
- les opérations internationales à l'entrée : importations de biens en dehors de l'Union européenne versus acquisitions intracommunautaires de biens
- les opérations internationales à la sortie : exportations de biens en dehors de l'Union européenne versus livraisons intracommunautaires de biens;
- la base d'imposition à la TVA;
- le fait générateur, les règles d'exigibilité en TVA et la notion de redevable;
- les opérations exonérées de TVA en vertu de l'article 44 du CTVA qui n'ouvrent pas droit à déduction;
- le droit à déduction TVA (dont application brève pour les cas d'assujetti mixte) et les cas de révision de la déduction TVA ;
- les régimes particuliers en TVA (notions succinctes de l'assujetti franchisé et de l'assujetti forfaitaire, ainsi que du régime de la marge et du régime cocontractant) ;
- la déclaration périodique à la TVA
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
- de comprendre le rôle de l'assujetti;
- différencier les catégories d'assujettis;
- de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA;
- de localiser les différentes opérations;
- de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celle n'ouvrant pas droit à déduction;
- de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable;
- de déterminer le droit à déduction d'un assujetti;
- de remplir une déclaration périodique à la TVA.
Savoirs et compétences prérequis :
- notion de droit civil et de droit de sociétés;
- notion de comptabilité générale
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
- support basé sur un syllabus et des powerpoints; 
- pédagogie active (interactions nombreuses avec l'étudiant, notamment dans la bonne compréhension de la matière et les exercices à solutionner);
- nombreux cas d'exercices
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
- présence essentielle pour la bonne compréhension d ela matière notamment en raison des exercices solutionnés en classe (et pas tous repris dans le support syllabus)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
- support de syllabus, appuyé de powerpoints synthétisant la matière ;
- Code de la TVA ;
- Manuel de la TVA du SPF Finances, consultable gratuitement sur www.fisconetplus.be
Modalités d'évaluation et critères :
Test écrit (seul le Code de la TVA est à disposition de l'étudiant), en 3 parties :
- QCM (pas de point retiré pour réponse fausse) ;
- questions ouvertes ;
- remplissage d'une déclaration TVA (sur la base de factures d'achat et de vente).
Durée : min 2h30, max 3h (sera communiqué, au plus tard, lors de la dernière séance de cours)
Modalités d'évaluation :
- capacité d'analyse,
- emploi du langage fiscal,
- logique d'argumentation.
Stage(s) :
sans objet à ce stade
Remarques organisationnelles :
pas de remarques
Contacts :
sans objet