Programme des cours 2018-2019
DROI0013-2  
Droit
  • Droit public
  • Législation sociale
  • Droit de la communication
Durée :
Droit public : 20h Th
Législation sociale : 20h Th
Droit de la communication : 20h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en relations publiques3
Nom du professeur :
Droit public : Oriane PAPART
Législation sociale : Oriane PAPART
Droit de la communication : Elodie LECROART, Victor ROUARD
Coordinateur(s) :
Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
voir A.A.
Droit public
Les institutions européennes
les principes essentiels consacrés par la Constitution
Les droits fondamentaux
L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions
Les pouvoirs subordonnés
Législation sociale
Législation sociale
Table des matières:
- Introduction à la législation sociale
- Les contrats de travail (de l'embauche au licenciement)
- Le statut unique
- La réglementation du travail
- Les organismes sociaux au sein de l'entreprise
- L'ONSS
Droit de la communication
Droit de la communication :
  • Liberté d'expression (UE et droit belge) ;
  • Répartition des compétences en droit des médias ;
  • Régulation des médias ;
  • Statut des acteurs médiatiques (journalistes, éditeurs,.. ) ;
  • Responsabilité des médias et protection des personnes (publicité, vie privée,...)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
voir A.A.
Droit public
A l'issue de l'AA, l'étudiant devra être capable:
- d'identifier les institutions européennes
- d'appréhender l'influence des institutions européennes
- de cerner les fondements de l'Etat belge
- de maîtriser les règles de fonctionnement de l'Etat fédéral et des entités fédérées
- de comprendre le rôle spécifique des pouvoirs subordonnés
Législation sociale
Maîtriser la matière de l'embauche, de la gestion du personnel (contrat, réglement du travail, faute grave, chemin du travail...)
Etre capable de s'adapter aux changements en matière de sécurité sociale.
Droit de la communication
A l'issue du cours, l'étudiant est capable de :
  • Comprendre les principes à la base des règles applicables aux médias et à la communication (liberté d'expression, liberté d'entreprise, respect de la vie privée);
  • Pouvoir identifier les sources et réglementations applicables aux différents médias (presse écrite, presse en ligne, radio, télévision, médias sociaux,...), et les principaux risques juridiques qui y sont liés;
  • Comprendre les applications faites par la jurisprudence et pouvoir en résumer le contenu de manière critique ;
  • Repérer et analyser les situations de potentiels conflits entre les droits et libertés en jeu dans un cas concret et développer des réflexes permettant de limiter les risques ;
Savoirs et compétences prérequis :
voir A.A.
Droit public
Suivi régulier de l'actualité
Législation sociale
La responsabilité civile, la théorie générale des contrats, l'organisation judiciaire de la Belgique
Droit de la communication
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
voir A.A.
Droit public
Cours ex-cathedra
Analyse de l'actualité
Législation sociale
Exposé théorique
Droit de la communication
La théorie sera illustrée par des cas concrets et l'étudiant sera renvoyé à la lecture de décisions de jurisprudence.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
voir A.A.
Droit public
Présentiel
Législation sociale
Mise en autonomie éventuelle
Droit de la communication
La présence de l'étudiant est requise afin de lui permettre de compléter le support de cours.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
voir A.A.
Droit public
Syllabus personnel
Constitution belge consultable sur le site du SPF Justice
Législation sociale
Lecture obligatoire des documents fournis, syllabus et notes de cours.
Droit de la communication
Les notes de cours prendront la forme de diapositives powerpoint et certaines lectures seront demandées aux étudiants.
Modalités d'évaluation et critères :
chaque A.A. est évaluée séparément selon les critères d'évaluation propres à chacune.
La note finale de l'U.E. correspond à la moyenne pondérée en fonction du nombre d'heures de cours de chaque A.A.
En cas de note inférieure à 10 dans une A.A., la moyenne de l'U.E. correspond à la note la plus faible
Droit public
examen écrit
Législation sociale
Examen écrit portant sur la théorie et les applications (100%)
Droit de la communication
L'évaluation se fera par un examen écrit évaluant tant la théorie que les applications de celle-ci à des situations concrètes.
Stage(s) :
voir A.A.
Droit public
Néant
Droit de la communication
Néant
Remarques organisationnelles :
voir A.A.
Droit public
La présence au cours est indispensable pour pouvoir compléter adéquatement le syllabus et bénéficier des développements oraux.
Possibilité de mise en autonomie
Droit de la communication
Néant
Contacts :
orian.papart@heaj.be
Droit public
oriane.papart@heaj.be
Législation sociale
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be
Droit de la communication
elodie.lecroart@heaj.be