Programme des cours 2018-2019
| ECON0071-1 | |||||
| Fiscalité européenne, Fiscalité européenne | |||||
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Durée :
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| 18h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Sergueï DEMOULIN | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Sergueï DEMOULIN | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Etude de la fiscalité européenne.
Analyse des problèmes et solutions à la double imposition. Analyse des directives fiscales européennes |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Être capable d'analyser les conventions préventives de double imposition et d'appliquer ces dernières aux situations de double imposition.
Les élèves sauront quel impôt appliquer à quel type de revenu dès qu'il y a un élément d'extranéité. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Il faut avoir de bonnes notions d'Impôt des personnes physiques et d'Impôt des sociétés pour ce cours | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est en partie Ex cathedra (explications concernant les Conventions Preventives de Double Imposition et les directives européennes) et en partie pratique (exercices sur base des CPDI et directives). | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel
Pratique à le Haute Ecole |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Le syllabus est composé des conventions fiscales et autres documents distribués par le professeur. Les étudiants sont tenus de prendre des notes concernant les explications orales données par le professeur. | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation consite en un examen oral. Les étudiants auront l'occasion de preparer la/les questions à laquelle ils doivent répondre avant d'être intérrogés par le professeur. | |||||
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Stage(s) :
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| Non | |||||
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Remarques organisationnelles :
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| Prise de notes au vol sur base de l'exposé du professeur. | |||||
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Contacts :
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| Sergueï Demoulin | |||||