ECON0050-1 | ||||||||
Eléments de fiscalité dont TVA, Elément de fiscalité dont TVA | ||||||||
Durée :
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52h Th | ||||||||
Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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Frédéric COLLIN, Valérie SCELFO | ||||||||
Coordinateur(s) :
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Maud GENET | ||||||||
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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Langue française | ||||||||
Organisation et évaluation :
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Enseignement au deuxième quadrimestre | ||||||||
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
Contenus de l'unité d'enseignement :
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L'unité d'enseignement aborde les thèmes suivants :
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
- de comprendre le rôle de l'assujetti; - différencier les catégories d'assujettis; - de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA; - de localiser les différentes opérations; - de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celle n'ouvrant pas droit à déduction; - de définir et de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable; - de déterminer le droit à déduction d'un assujetti; - de lire, remplir et comprendre une déclaration périodique à la TVA. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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La présence est essentielle pour la bonne compréhension de la matière notamment en raison des exercices solutionnés en classe et/ou des exemples pratiques (et pas tous repris dans le syllabus) | ||||||||
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Test oral
a) F COLLIN : Possibilité de disposer du code
Modalités d'évaluation :
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Stage(s) :
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sans objet à ce stade | ||||||||
Remarques organisationnelles :
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pas de remarques | ||||||||
Contacts :
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sans objet | ||||||||
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin :
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Méthodes d'apprentissage mises en uvre : enseignement à distance :
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a) Frédéric COLLIN
L'enseignement est poursuivi durant la période de confinement 1) Cours à distance, via plateforme https://meet.jit.si, participant à la présentation du cours selon le programme et la matière décrite ci-avant Une place importante est et reste donnée à l'interactivité (via les applications dudit site) et la proactivité des étudiants lors des séances (questions/réponses) 2) via la platforme moodle sur laquelle sont placés préalablement au cours * chaque titre du syllabus, individuellement * des documents (circulaires, jurisprudences, articles de dostrine, sites internet de référence,...) permettant de compléter la matière et/ou d'aider à sa compréhension * des travaux à réaliser par les étudiants permettant a) de préparer le cours à venir b) mettre en pratique les cours antérieurs c) metttre en évidence la compréhension de la matière et certains concepts clés du régime TVA * des questionnaires (wooclap) visant une approche récapitulative et de synthèse 3) le syllabus est disponible sur la plateforme MOODLE, sur le site myhehj et a en outre été communiqué par mail via les délégués de classes |
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Matière de l'évaluation :
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Frédéric COLLIN et Valérie SCELFO
L'examen prendra la forme d'un cas pratique,sous la forme d'un travail écrit à l'instar d'une question qui pourrait être posée par un client à son expert-comptable, permettant d'identifier la compréhension de la matière par l'élève et sa capacité à l'appliquer dans un cadre de vie professionnelle réelle |
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Méthodes d'évaluation :
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a) Frédéric COLLIN
1) l'examen (session de juin 2020) prend la forme d'un travail écrit à rendre dans le délai fixé selon horaires communiqués par l'école 2) il s'agit d'un travail individuel, à livre ouvert 3)ec travail prende la forme de 3 cas pratiques sous la forme de questions qui sont régulièrement posées et/ou auxquelles le praticien est confronté dan sal vie professionnelle 4) il s'agit de questions ouvertes portant a) une analyse d'un cas en matière de TVA immobilière (10 pages maximum) b) un cas de déduction de TVa automobile (2 pages maximum) c) un exercice en matière d'AIB (1 page maximum) |
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Contact :
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a) Frédéric COLLIN
* Téléphone 071/ 40.06.40 * Mail: collin.fr@skynet.be |
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept :
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Méthodes d'apprentissage mises en uvre : enseignement à distance :
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a) Frédéric COLLIN
L'enseignement est poursuivi durant la période de confinement 1) Cours à distance, via plateforme https://meet.jit.si, participant à la présentation du cours selon le programme et la matière décrite ci-avant Une place importante est et reste donnée à l'interactivité (via les applications dudit site) et la proactivité des étudiants lors des séances (questions/réponses) 2) via la platforme moodle sur laquelle sont placés préalablement au cours * chaque titre du syllabus, individuellement * des documents (circulaires, jurisprudences, articles de dostrine, sites internet de référence,...) permettant de compléter la matière et/ou d'aider à sa compréhension * des travaux à réaliser par les étudiants permettant a) de préparer le cours à venir b) mettre en pratique les cours antérieurs c) metttre en évidence la compréhension de la matière et certains concepts clés du régime TVA * des questionnaires (wooclap) visant une approche récapitulative et de synthèse 3) le syllabus est disponible sur la plateforme MOODLE, sur le site myhehj et a en outre été communiqué par mail via les délégués de classes |
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Matière de l'évaluation :
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Frédéric COLLIN et Valérie SCELFO
L'examen prendra la forme d'un cas pratique,sous la forme d'un travail écrit à l'instar d'une question qui pourrait être posée par un client à son expert-comptable, permettant d'identifier la compréhension de la matière par l'élève et sa capacité à l'appliquer dans un cadre de vie professionnelle réelle |
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Méthodes d'évaluation :
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a) Frédéric COLLIN
1) l'examen (session de juin 2020) prend la forme d'un travail écrit à rendre dans le délai fixé selon horaires communiqués par l'école 2) il s'agit d'un travail individuel, à livre ouvert 3)ec travail prende la forme de 3 cas pratiques sous la forme de questions qui sont régulièrement posées et/ou auxquelles le praticien est confronté dan sal vie professionnelle 4) il s'agit de questions ouvertes portant a) une analyse d'un cas en matière de TVA immobilière (10 pages maximum) b) un cas de déduction de TVa automobile (2 pages maximum) c) un exercice en matière d'AIB (1 page maximum) |
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Contact :
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a) Frédéric COLLIN
* Téléphone 071/ 40.06.40 * Mail: collin.fr@skynet.be |
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Notes en ligne :
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examen de juin 2020 l'examen de juin 2020 prend la forme d'un travail écrit et individuel il doit être rendu pour le 15.06.2020 à 12h00 soit via MOODLE, soit via mail (heaj oou professionnel) pour toute question : *071 / 40.06.40 * collin.fr@skynet.be |
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examen de juin 2020 l'examen de juin 2020 prend la forme d'un travail écrit et individuel il doit être rendu pour le 15.06.2020 à 12h00 soit via MOODLE, soit via mail (heaj oou professionnel) pour toute question : *071 / 40.06.40 * collin.fr@skynet.be |
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examen de seconde cession 2020 travail à rendre pour le 21.08.2020 à 17h00 - déposé également sur MOODLE nombre de pages minimum : 10 pages nombre de pages maximum : 15 pages envoi fichier word ou pdf sur 1) adresse mail collin.fr@skynet.be 2) dépôt sur MOODLE ou 3) adresse mail heaj |
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examen de seconde cession 2020 travail à rendre pour le 21.08.2020 à 17h00 - déposé également sur MOODLE nombre de pages minimum : 10 pages nombre de pages maximum : 15 pages envoi fichier word ou pdf sur 1) adresse mail collin.fr@skynet.be 2) dépôt sur MOODLE ou 3) adresse mail heaj |
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Version actualisée du Cours TVA 2020 Cours TVA comportant les différents chapitres, actualisé au 01.04.2020 Le cours a été communiqué via les (2) délégués de cours par mail le 06.04.2020 Il est également disponible sur MOODLE, titre par titre, accompagné de circulaires et/oou articles de doctrines pour compléter la compréhension |
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Version actualisée du Cours TVA 2020 Cours TVA comportant les différents chapitres, actualisé au 01.04.2020 Le cours a été communiqué via les (2) délégués de cours par mail le 06.04.2020 Il est également disponible sur MOODLE, titre par titre, accompagné de circulaires et/oou articles de doctrines pour compléter la compréhension |
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