Programme des cours 2020-2021
ATTENTION : version 2019-2020 de l'engagement pédagogique
AFPR0014-3  
Pratique de la profession
  • Déontologie et éléments de droit pénal
  • Fiscalité européenne
Durée :
Déontologie et éléments de droit pénal : 13h Th
Fiscalité européenne : 13h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en assurances et gestion du risque2
Nom du professeur :
Déontologie et éléments de droit pénal : Fabrice  HAMBERSIN
Fiscalité européenne : Myriam HEUZER, Xavier MASSART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Déontologie et éléments de droit pénal
Déontologie et éléments de droit pénal.
Table des matières:
- Introduction
- Responsabilité civile ,pénale , disciplinaire
-Les sources des règles déontologiques des professions comptables
- Eléments de droit pénal
- IPCF et IEC organigramme et missions
- Le code de déontologie des comptables et comptables fiscalistes agréés
- La procédure disciplinaire
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Applications.

  
Fiscalité européenne
Ce cours de fiscalité européenne est une introduction générale au contexte fiscal européen.
Certaines directives européennes seront abordées en lien avec la fiscalité belge.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Déontologie et éléments de droit pénal
Maîtriser les règles juridiques déontologiques et les respecter , les mettre en oeuvre dans le cadre de la pratique de la profession.
Résoudre des cas pratiques.
Fiscalité européenne
Dans le cadre de la fiscalité européenne : 
- Maîtriser le vocabulaire juridique ;
- identifier les implications nationales (dans différents pays européens) de la politique fiscale européenne ; 
- Etre capable de comprendre un article de presse spécialisé ou une vidéo qui aborde des questions de fiscalité européenne
Savoirs et compétences prérequis :
Déontologie et éléments de droit pénal
Maîtriser la matière de la responsabilité civile et ses contrats.
La théorie générale des contrats
Fiscalité européenne
Théorie générale des impôts.
Economie générale.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Déontologie et éléments de droit pénal
Présentation ex cathedra et exercices et possibilité de mise en autonomie.
Fiscalité européenne
- L'enseignement relatif à la théorie pourra se faire de façon ex cathedra
- Le syllabus sera éventuellement complété par des informations communiquées lors des cours. La prise de notes complémentaires reste à charge des étudiants.
- Exercices, applications, travaux pratiques et travaux dirigés sur la base de documents spécialisés.  Ces derniers peuvent se faire soit en classe (en présentiel ou à distance), soit à domicile, soit en autonomie.
- Travaux de groupe éventuels.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Déontologie et éléments de droit pénal
Présentiel et en autonomie.
Fiscalité européenne
- Présentiel ou à distance
- Mise en autonomie 
- Travail à domicile
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Déontologie et éléments de droit pénal
Syllabus, articles spécialisés et explications orales données au cours.
Fiscalité européenne
Syllabus, conventions.
Il est vivement conseillé de revoir la matière pour chaque cours.
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel. Les modalités pourraient donc évoluer en conséquence.
Pour la session de janvier, les examens sont prévus à distance sauf d'éventuelles exceptions pour certains cours pratiques.
Déontologie et éléments de droit pénal
Examen écrit : restitution et applications pratiques.


La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur la base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Fiscalité européenne
Examen écrit (100%)
Critères d'évaluation: 
Maitrise des éléments théoriques et pratiques 
Cette AA est évaluée selon ses propres critères, séparémment des autres AA de l'UE.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur la base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Stage(s) :
Fiscalité européenne
Non
Remarques organisationnelles :
Déontologie et éléments de droit pénal
Mise en autonomie occasionnelle pour la réalisation des exercices.
Le programme est suceptible d'être modifié en fonction de l'évolution de l'organisation du quadrimestre
Fiscalité européenne
N/A
Contacts :
Déontologie et éléments de droit pénal
Fabrice Hambersin : fabrice.hambersin@heaj.be
Fiscalité européenne
Xavier MASSART: xavier.massart@heaj.be
Myriam Heuzer: myriam.heuzer@heaj.be