Programme des cours 2020-2021
ATTENTION : version 2019-2020 de l'engagement pédagogique
DROI0001-2  
Pratique du monde économique et commercial, Droit commercial et des sociétés
Durée :
13h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction - option : langues et gestion1
Nom du professeur :
Maud GENET
Coordinateur(s) :
Maud GENET
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
- La P.R.J et la faillite
- Le réglement collectif des dettes
- Les principaux contrats d'assurances
- Le crédit
La matière du Q2 est liée à celle du Q1 et à l'avancement de la matière durant le Q1.
Cette table des matières peut donc être adaptée , modifiée.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant sera capable de résoudre des cas simples de conflit en matière commerciale.
Maîtrisera la législation commerciale vue au cours.
Savoirs et compétences prérequis :
La responsabilité civile.
La théorie générale des contrats
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours sera basé sur l'étude des lois , d'articles spécialisés , la résolution de cas simples et d'exposés ex cathedra .
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel et en autonomie.
Cours présentiel et/ou à distance.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Le syllabus et les textes proposés doivent être lus et étudiés pour l'examen.
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel. Les modalités pourraient donc évoluer en conséquence.
Pour la session de janvier, les examens sont prévus à distance sauf d'éventuelles exceptions pour certains cours pratiques.
L'évaluation écrite portera sur la théorie et la résolution de cas partiques simples.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE.
Pour que l'UE soit validée , l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% de l'UE.
Si l'UE est composée d'une seule AA , il faut avoir obtenu au moins 50%.
Lors d'un examen à distance, si un problème informatique survient, le professeur réorganisera l'examen pour le ou les étudiants concernés dans les meilleures délais et sous la forme la mieux adaptée à la situation.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
La mise en autonomie est possible.
Le programme est susceptible d'être modifié en fonction  des activités du quadrimestre.
Conformément à la circulaire rentrée académique 2020-2021 , un code couleur a a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code "jaune".
En cas de passage en code "orange" les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et , en cas de passage en code "rouge" aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Contacts :