Programme des cours 2020-2021
DROI0003-2  
Approfondir le monde de l'entreprise dans ses aspects juridiques et fiscaux, Droit civil, commercial et fiscal
Durée :
39h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en assurances et gestion du risque3
Nom du professeur :
Maud GENET, Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit civil, commercial et fiscal:
La matière relative aux successions fait partie de cette AA en CG et sera abordée dans le cours d'hypothèques et successions en CF
- Droit de l'entreprise :
1) Introduction
2) Les commerçants
3) Les actes de commerce
4) Le contrat de vente
5) La loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur
6) La faillite
7) La réorganisation judiciaire
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Maîtriser les règles légales de base en matière de droit de l'entreprise dans le cadre de la profession de comptable.
Savoirs et compétences prérequis :
La théorie générales des contrats.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours excathedra , compléter le syllabus grâce à la prise de notes aux cours.
Exercices
Analyse d'articles spécialisés et décryptage de la législation évolutive en la matière.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présence aux cours pour la partie théorique et la corrections des applications. Mise en autonomie éventuelle lors des lectures et réponses aux questionnaires fournis.
Cours en présentiel et/ ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires des documents fournis.
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel. Les modalités pourraient donc évoluer en conséquence.
Pour la session de janvier, les examens sont prévus à distance sauf d'éventuelles exceptions pour certains cours pratiques.
Examen écrit portant sur la théorie et les applications.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE.
Pour que l'UE soit validée , l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
le programme est susceptible de changer en fonction de l'organisation de l'année académique.
Conformément à la circulaire rentrée académique 2020-2021 , un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code "jaune".
En cas de passage au code "orange" les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et , en cas de passage en code "rouge" aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Contacts :
Maud Genet : maud.genet@heaj.be
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be