Programme des cours 2020-2021
ECON0068-1  
Hypothèques et successions, Hypothèques et successions
Durée :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité1
Nom du professeur :
Oriane PAPART
Coordinateur(s) :
Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Hypothèques et successions
Les sûretés réelles et personnelles
Les hypothèques légales et conventionnelles
La dévolution légale
Les héritiers réservataires
Les testaments
Les options des héritiers
Les nouveautés en matière successorale
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Hypothèques 
A l'issue de l'AA, l'étudiant devra être capable:
De distinguer les sûretés réelles et personnelles
De comprendre l'incidence des hypothèques légales, des hypothèques conventionnelles et des privilèges immobiliers
De conseiller utilement les créanciers soucieux de récupérer leurs créances
Successions
L'étudiant devra être capable:
De maîtriser les règles de la dévolution légale
De cerner les droits des héritiers réservataires
De différencier les testaments
De comprendre les options laissées à tout héritier 
 
 
Savoirs et compétences prérequis :
Maîtriser les fondements du droit civil
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Analyse de cas
Résolution de problèmes
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel et/ou à distance
Possibilité de mise en autonomie
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Syllabus personnel
Code civil consultable sur le  site du SPF Justice: Juridat législation
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel. Les modalités pourraient donc évoluer en conséquence.
Pour la session de janvier, les examens sont prévus à distance sauf d'éventuelles exceptions pour certains cours pratiques.
examen écrit 
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Stage(s) :
Néant
Remarques organisationnelles :
La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et bénéficier des développements oraux, possibilité de mise en autonomie
Le contenu du cours est susceptible de varier en fonction de l'évolution au cours du quadrimestre
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
Contacts :
oriane.papart@heaj.be