Programme des cours 2021-2022
ATTENTION : version 2020-2021 de l'engagement pédagogique
AFPR0014-3  
Pratique de la profession
  • Déontologie et éléments de droit pénal
  • Fiscalité européenne
Durée :
Déontologie et éléments de droit pénal : 13h Th
Fiscalité européenne : 13h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en assurances et gestion du risque2
Nom du professeur :
Déontologie et éléments de droit pénal : Maud Genet, Sylvain Tilman
Fiscalité européenne : Santos Lekeu
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Déontologie et éléments de droit pénal
Déontologie et éléments de droit pénal.
Table des matières:
- Introduction
- Responsabilité civile ,pénale , disciplinaire
-Les sources des règles déontologiques des professions comptables
- Eléments de droit pénal
- la fusion des instituts professionels
- Le code de déontologie des comptables et comptables fiscalistes agréés
- La procédure disciplinaire
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Applications.


  
Fiscalité européenne
Ce cours de fiscalité européenne est une introduction générale au contexte fiscal européen.
Certaines directives européennes seront abordées en lien avec la fiscalité belge.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Déontologie et éléments de droit pénal
Maîtriser les règles juridiques déontologiques et les respecter , les mettre en oeuvre dans le cadre de la pratique de la profession.
Résoudre des cas pratiques.
Fiscalité européenne
Dans le cadre de la fiscalité européenne : 
- Maîtriser le vocabulaire juridique ;
- identifier les implications nationales (dans différents pays européens) de la politique fiscale européenne ; 
- Etre capable de comprendre un article de presse spécialisé ou une vidéo qui aborde des questions de fiscalité européenne
Savoirs et compétences prérequis :
Déontologie et éléments de droit pénal
Maîtriser la matière relative aux différents types de responsabilité.
La théorie générale des contrats
Fiscalité européenne
Théorie générale des impôts.
Economie générale.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Déontologie et éléments de droit pénal
Présentation ex cathedra et exercices et possibilité de mise en autonomie.
Fiscalité européenne
- L'enseignement relatif à la théorie pourra se faire de façon ex cathedra
- Le syllabus sera éventuellement complété par des informations communiquées lors des cours. La prise de notes complémentaires reste à charge des étudiants.
- Exercices, applications, travaux pratiques et travaux dirigés sur la base de documents spécialisés.  Ces derniers peuvent se faire soit en classe (en présentiel ou à distance), soit à domicile, soit en autonomie.
- Travaux de groupe.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Déontologie et éléments de droit pénal
Présentiel et en autonomie et/ou distanciel.
Fiscalité européenne
"Cours en présentiel et/ou distanciel"
-travail de groupe
-mise en autonomie
-travail à domicile
Etude de cas pratiques et analyse approfondie des articles des convetions préventives de la double imposition
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Déontologie et éléments de droit pénal
Syllabus, articles spécialisés et explications orales données au cours.
Fiscalité européenne
Syllabus, conventions.
Il est vivement conseillé de revoir la matière pour chaque cours.
Modalités d'évaluation et critères :
Déontologie et éléments de droit pénal
Examen écrit : restitution et applications pratiques.


La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Fiscalité européenne
Evaluation du travail écrit 50% et de la présentation orale de celui-ci 50%
"La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE."
Stage(s) :
Fiscalité européenne
Non
Remarques organisationnelles :
Déontologie et éléments de droit pénal
Mise en autonomie occasionnelle pour la réalisation des exercices.
Le programme est suceptible d'être modifié en fonction de l'évolution de l'organisation du quadrimestre
Fiscalité européenne
N/A
Contacts :
Déontologie et éléments de droit pénal
Maud.genet@heaj.be
sylvain.tilman@heaj.be 
Fiscalité européenne
Santos Lekeu-Hinostroza: santos.lekeu@heaj.be