Programme des cours 2021-2022
DROI0003-2  
Approfondir le monde de l'entreprise dans ses aspects juridiques et fiscaux, Droit civil, commercial et fiscal
Durée :
39h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en assurances et gestion du risque3
Nom du professeur :
Maud Genet, Oriane Papart
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit civil, commercial et fiscal:
La matière relative aux successions fait partie de cette AA en CG et sera abordée dans le cours d'hypothèques et successions en CF
- Droit civil :
Le droit de la famille
- Droit de l'entreprise :
1) Introduction
2) Les commerçants, entrepreneurs
3) Le contrat de vente
4) La loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur
5) La faillite et la PRJ
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Maîtriser les règles légales de base en matière de droit de l'entreprise dans le cadre de la profession de comptable.
Savoirs et compétences prérequis :
La théorie générales des contrats.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours excathedra , compléter le syllabus grâce à la prise de notes aux cours.
Exercices
Analyse d'articles spécialisés et décryptage de la législation évolutive en la matière.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présence aux cours pour la partie théorique et la corrections des applications. Mise en autonomie éventuelle lors des lectures et réponses aux questionnaires fournis.
Cours en présentiel et/ ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires des documents fournis.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit portant sur la théorie et les applications.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
le programme est susceptible de changer en fonction de l'organisation de l'année académique et d'impondérables survenus durant le quadrimestres
Contacts :
Maud Genet : maud.genet@heaj.be
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be