Programme des cours 2021-2022
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Organisation de l'Etat et des impôts territoriaux
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Durée :
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| Impôts indirects locaux et régionaux : 13h Th Droit public : 26h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Impôts indirects locaux et régionaux : Samira Saaidi
Droit public : Oriane Papart |
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Coordinateur(s) :
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| Oriane Papart | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
La structure des institutions belges La fiscalité communale: les compétences fiscales des communes
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Droit public
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| Les principes essentiels consacrés par la Constitution
Les droits fondamentaux Le droit de vote L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions Les pouvoirs subordonnés ( provinces et communes) Les différentes réformes de l'Etat La formation d'une loi La création de l'Europe Les institutions européennes |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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A l'issue du cours, l'étudiant sera capable:
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Droit public
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| A l'issue de l'AA, l'étudiant devra être capable:
D'identifier les institutions européennes D'appréhender l'influence des institutions européennes De cerner les fondements de l'Etat belge De maîtriser les règles de fonctionnement de l'Etat fédéral et des entités fédérées De comprendre le rôle spécifique des pouvoirs subordonnés (provinces et communes) |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Avoir suivi le cours de droit public |
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Droit public
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| Suivi régulier de l'actualité | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Cours ex-cathedra Cas concrets résolus avec l'étudiant |
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Droit public
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| Cours ex-cathedra Mise en application de la théorie avec des exercices Analyse de l'actualité et de textes | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Cours en présentiel et/ou distanciel
Mise en autonomie Travail à domicile |
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Droit public
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| En présentiel et/ou à distance.
Possibilité de mise en autonomie |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| voir A.A. | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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Droit public
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| Syllabus personnel
Constitution belge consultable sur le site du SPF Justice: Juridat législation |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Chaque A.A. est évaluée séparément selon les critères d'évaluation propres à chacune.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE |
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Examen écrit : une partie théorique et une partie basée sur la résolution de cas concrets.
Cette AA est évaluée selon ses propres critères, séparément des autres AA de l'UE. La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE. Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur la base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel. |
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Droit public
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| Ce cours fera l'objet d'une évaluation continue avec des tests obligatoires sur la matière vue au cours. (avec des vrai-faux, des QCM et des questions ouvertes)
Les tests se dérouleront sur Moodle ou en présentiel selon l'évolution de la situation sanitaire. En cas de deuxième session, évaluation écrite sur base du syllabus, notes de cours prises par l'étudiant et documents distribués au cours ainsi que compléments donnés par le professeur. La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique des notes de chaque AA pondérée au prorata des heures de chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE. |
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Stage(s) :
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| Néant | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Néant |
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Droit public
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| Néant | |||||
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Remarques organisationnelles :
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| voir A.A. Cours en présentiel et/ou à distance | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Néant |
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Droit public
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| La présence aux cours est indispensable pour pouvoir compléter adéquatement le syllabus et bénéficier des développements oraux, possibilité de mise en autonomie et de test formatif.
Le contenu du cours est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution du quadri |
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Contacts :
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| Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be | |||||
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Impôts indirects locaux et régionaux
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| Impôts locaux et régionaux
Samira.saaidi@heaj.be |
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Droit public
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| Oriane Papart : oriane.papart@heaj.be | |||||