Programme des cours 2022-2023
AFPR0029-1  
Déontologie et éléments de droit pénal
Volume horaire :
13h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité1
Bachelier en comptabilité - option : gestion1
Nom du professeur :
Maud GENET, Sylvain TILMAN
Référent UE :
Maud GENET
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Déontologie et éléments de droit pénal.

Table des matières:

- Introduction

- Responsabilité civile ,pénale , disciplinaire

- Le cas particulier de la responsabilité contractuelle

- Eléments de droit pénal

- Les sources des règles déontologiques

- L'ITAA

- Le code de déontologie des comptables et comptables fiscalistes agréés (accès à la profession, relations avec les clients , relations avec les collègues)

- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

- Applications.

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :



  • Maîtriser les règles juridiques déontologiques et les respecter , les mettre en oeuvre dans le cadre de la pratique de la profession. 
  • Résoudre des cas pratiques. 

Au sein de l'UE, les objectifs sont :

  • Maitriser le code de déontologie 
  • Différencier les responsabilités
  • Connaitre la procédure disciplinaire 
  • Expliquer les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
  • Cours en présentiel et/ou distanciel
  • Résolution de problèmes
  • Travaux individuels en autonomie
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
  • Enseignement hybride
  • Mise en autonomie
 

  • Présence de l'enseignant totale? 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures recommandées :

- Syllabus, articles spécialisés et explications orales données au cours. 
Modalités d'évaluation et critères :
1/ Mode d'évaluation et son organisation : Examen écrit en présentiel et/ou moodle

2/ Type de questionnaire : Questions ouvertes, QCM et étude de cas, vrai ou faux

3/ Différentes évaluations : Evaluation identique d'une session à l'autre
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
1/ Implantation(s) sur laquelle/lesquelles la séquence de formation est dispensée :? Namur et Tamines

2/Organisation horaire de la séquence de formation?: Enseignement en horaire de jour
Contacts :
maud.genet@heaj.be

sylvain.tilman@heaj.be