Programme des cours 2022-2023
COMM0080-1  
Droit de l'entreprise
Volume horaire :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en relations publiques1
Nom du professeur :
Sylvain TILMAN
Référent UE :
Sylvain TILMAN
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les thèmes abordés sont :

  • La réforme du droit commercial
  • Quelques caractéristiques du droit de l'entreprise par rapport au droit civil (mode de preuves)
  • Les personnes physiques exerçant une activité professionnelle à titre indépendant 
  • Les personnes morales 
  • La personnalité juridique des sociétés 
  • La constitution d'une société : conditions de fond - de forme   
  • La fin d'une société  
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

  • Maîtriser les règles légales de base en matière?de droit de l'entreprise. 
  • Appréhender la nouvelle définition de l'entreprise 
  • Analyser des différents types de sociétés
  • Comprendre les différentes conditions nécessaires à l'existence d'une société 
 
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Méthodes d'enseignement 

  • Cours en présentiel et/ou distanciel
  • Résolution de problèmes
  • Travaux individuels en autonomie

     

     
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
  • Enseignement hybride
  • Présence de l'enseignant totale
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires des documents fournis  

Support de cours :

  • Syllabus personnel 
  • recueil de textes  
  • articles spécialisés 
  • notes de cours 
 
Modalités d'évaluation et critères :
1/ Mode d'évaluation et son organisation : Examen écrit en présentiel ou via moodle

2/ Type de questionnaire?: Questions ouvertes, QCM, étude de cas, vrai ou faux avec justification eventuelle

3/ Différentes évaluations : Evaluation identique d'une session à l'autre

4/ Type d'évaluation : Evaluation pour l'UE

5/ Type de cotation : Moyenne arithmétique pondérée avec note d'exclusion (si note comprise entre 0 et 8 non inclus). L'UE n'ayant qu'une AA, dans les faits, c'est la moyenne arithmétique qui est appliquée (AA = 100% de la pondération). 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
1/ Implantation(s) sur laquelle/lesquelles la séquence de formation est dispensée : Namur

2/Organisation horaire de la séquence de formation : Enseignement en horaire de jour
Contacts :
sylvain.tilman@heaj.be