Programme des cours 2022-2023
| DROI0012-1 | ||||||||
| Législation sociale | ||||||||
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Volume horaire :
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| 45h Th | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Maud GENET, Oriane PAPART | ||||||||
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Référent UE :
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| Maud GENET | ||||||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| législation sociale .
Table des matières : - Introduction à la législation sociale - Les contrats de travail ( depuis l'embauche jusqu'au licenciement) - Le statut unique - La réglementation du travail - Les organismes sociaux - L'ONSS - La matière abordée lors des exposés des étudiants |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Maîtriser la matière de l'embauche , de la gestion du personnel ( contrat, réglement du travail , faute grave , chemin du travail ...)
Etre capable de s'adapter aux changements en matière de sécurité sociale. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Aucun | ||||||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Exposé théorique , exercices pratiques , réalisation et présentation de travaux de groupe ou individuels faisant partie intégrante de la matière. Ces travaux portent sur des matières liées aux droit du travail , de la sécurité sociale ou tout autre aspect juridique ayant des répercutions sur le monde l'entreprise.
La présentation des travaux se fera en présentiel ou à distance en vertu de la situation sanitaire. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Mise en autonomie éventuelle pour les applications et la préparation des travaux.
Cours en présentiel et /ou à distance. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Lecture obligatoire des documents fournis , syllabus et notes de cours. | ||||||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit portant sur la théorie , les applications et les travaux ( 75 %) . La présentation écrite et orale des travaux de groupe ou individuels (25% des points) fait partie intégrante de l'examen , les étudiants ne présentant pas le travail ne pourront pas présenter l'examen. L'UE étant composée d'une seule AA , l'étudiant doit obtenir au moins 50% des points pour la validation de l'UE. Si l'examen a lieu à distance et qu'un problème informatique survient , le professeur réorganisera l'examen pour le ou les étudiants concernés dans les meilleurs délais et sous la forme la mieux adaptée à la situation. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Présence obligatoire de toute la classe lors des présentations des travaux de groupe ou individuels.
Les étudiants absents lors des présentations se verront pénaliser de 10 % des points de leur présentation personnelle. Cette présence en classe dépend de la situation sanitaire , si la présentation se fait via visioconférence , la présence obligatoire sera requise à distance. Cours en présentiel et / ou distanciel . Mise en autonomie possible. |
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Contacts :
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| Maud Genet : maud.genet@heaj.be
Oriane Papart : oriane.papart@heaj.be |
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