Programme des cours 2022-2023
DROI0018-1  
Droit civil
Volume horaire :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en relations publiques2
Nom du professeur :
Sylvain TILMAN
Référent UE :
Sylvain TILMAN
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les thèmes abordés sont :

  • Les sources du droit
  • La capacité des personnes physiques
  • Les obligations
  • La responsabilité civile
  • Les conditions de validité des contrats et les principales espèces de contrats
  • Les principales espèces de contrats
  • Les effets des conventions
  • Les principales causes d'extinction des obligations
  • La dissolution des conventions
  • Les preuves en matière d'obligations
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

  • D'identifier les différentes sources du droit 
  • De cerner les incapacités ainsi que leurs conséquences sur les activités civiles et économiques 
  • De conclure, exécuter, prouver et résilier correctement un contrat 
  • De comprendre les conditions d'application de la responsabilité civile 
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Méthodes d'enseignement :

  • Cours en présentiel et/ou distanciel
  • Résolution de problèmes
  • Travaux individuels en autonomie
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
  • Enseignement hybride
  • Présence de l'enseignant totale
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures recommandées :

Code civil consultable sur le site du SPF Justice (juridat législation)

Lectures obligatoires des documents fournis  

Support de cours :

  • Syllabus personnel 
  • recueil de textes  
  • articles spécialisés 
  • notes de cours 
Modalités d'évaluation et critères :
1/ Mode d'évaluation et son organisation : Examen écrit en présentiel ou via moodle

2/ Type de cotation : Moyenne arithmétique pondérée avec note d'exclusion (si note comprise entre 0 et 8 non inclus). L'UE n'ayant qu'une AA, dans les faits, c'est la moyenne arithmétique qui est appliquée (AA = 100% de la pondération). 

3/ Type de questionnaire?: Questions ouvertes, QCM, étude de cas, vrai ou faux avec justification eventuelle

4/ Différentes évaluations : Evaluation identique d'une session à l'autre

5/ Type d'évaluation : Evaluation pour l'UE
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
1/ Implantation(s) sur laquelle/lesquelles la séquence de formation est dispensée : Namur

2/Organisation horaire de la séquence de formation?: Enseignement en horaire de jour
Contacts :
oriane.papart@heaj.be 

sylvain.tilman@heaj.be