Programme des cours 2022-2023
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| Droit civil et de l'entreprise | ||||||||
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Volume horaire :
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| 39h Th | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Oriane PAPART | ||||||||
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Référent UE :
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| Oriane PAPART | ||||||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| La matière relative aux successions fait partie de cette AA en CG et sera abordée dans le cours d'hypothèques et successions en CF - Droit civil : Le droit de la famille - Droit de l'entreprise : 1) Introduction 2) La réforme du droit de l'entreprise 3) Le contrat de vente 4) La loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur 5) La faillite et la PRJ |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de?: Maîtriser les règles légales de base en matière de droit de l'entreprise dans le cadre de la profession de comptable. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Néant | ||||||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathdra , lectures d'articles spécialisés , exercices et mise en autonomie. Cours en présentiel et/ou à distance. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Enseignement hybride Mise en autonomie possible Présence de l'enseignant totale |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Lectures obligatoires des documents fournis Support de cours?:
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit en présentiel et/ou Moodle Moyenne arithmétique pondérée avec note d'exclusion (si note comprise entre 0 et 8 non inclus). L'UE n'ayant qu'une AA, dans les faits, c'est la moyenne arithmétique qui est appliquée (AA = 100% de la pondération). Modalités de cotation : Evaluation sur base de l'examen écrit avec vrai-faux, QRM, questions ouvertes Evaluation identique d'une session à l'autre |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Enseignement en horaire de jour sur Tamines et/ou Namur Mise en autonomie occasionnelle. Le programme est suceptible d'être modifié en fonction des activités du quadrimestre. |
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Contacts :
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| Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be | ||||||||