Programme des cours 2022-2023
DROI0030-1  
Législation des assurances
Volume horaire :
16h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité1
Bachelier en comptabilité - option : gestion1
Nom du professeur :
Sylvain TILMAN
Référent UE :
Sylvain TILMAN
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les thèmes abordés sont :

  • Introduction. 
  • La loi de 2014 sur les assurances
  • Les différentes catégories d'assurance 
  • Etudes des différents contrats propres aux particuliers et aux entreprises, comme par exemple : la R.C. auto , l'assurance transports de biens et de personnes , l'assurance solde restant dû.... 
  • La responsabilité civile 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

  • L'étudiant sera capable de comprendre un contrat d'assurance , d'évaluer la couverture , de comparer les propositions d'assurance. 
  • D'identifier les différentes différents types de contrats 
  • De comparer les propositions d'assurance. 
  • De maîtriser les notions liées à l'assurance 
  • De comprendre un contrat d'assurance 
  • D'évaluer la couverture 
Au sein de l'AA, les objectifs sont :

  • De comprendre les principes et mécanismes des assurances. 
  • De connaitre les concepts et notions des assurances 
  • De distinguer les différentes assurances 
  • De comprendre et savoir expliquer les responsabilités civiles 
  • De comprendre le contrat d'assurance 
Savoirs et compétences prérequis :
Les savoirs et compétences pré-requis à l'UE sont :

 La responsabilité civile , la théorie générale des contrats.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Méthodes d'enseignement?:?

  • Cours en présentiel et/ou distanciel?
  • Travaux individuels en autonomie?possible 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
  • Enseignement hybride?
  • Présence de l'enseignant totale? 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires :

- Lecture obligatoire des documents fournis  

 

Support de cours :

- Syllabus personnel, recueil de textes, articles spécialisés et notes de cours disponible sur Teams ou moodle 
Modalités d'évaluation et critères :
1/ Mode d'évaluation et son organisation : Examen écrit en présentiel ou via moodle

2/ Type de cotation : Moyenne arithmétique pondérée avec note d'exclusion (si note comprise entre 0 et 8 non inclus). L'UE n'ayant qu'une AA, dans les faits, c'est la moyenne arithmétique qui est appliquée (AA = 100% de la pondération). 

3/ Type de questionnaire?: Questions ouvertes, QCM, étude de cas, vrai ou faux avec justification eventuelle

4/ Différentes évaluations : Evaluation identique d'une session à l'autre

5/ Type d'évaluation : Evaluation pour l'UE
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
1/ Implantation(s) sur laquelle/lesquelles la séquence de formation est dispensée : Namur et Tamines

2/Organisation horaire de la séquence de formation?: Enseignement en horaire de jour
Contacts :
Sylvain.tilman@heaj.be