Programme des cours 2022-2023
ECON0050-1  
Eléments de fiscalité dont TVA
Volume horaire :
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité2
Bachelier en comptabilité - option : gestion2
Nom du professeur :
Frédéric COLLIN, Linda PETRENKO
Référent UE :
Linda PETRENKO
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'unité d'enseignement aborde les thèmes suivants :



  • Rappel des notions vues au premier quadri.
  • Les opérations internationales à l'entrée : importation de biens en dehors de l'Union européenne versus acquisitions intracommunautaires de biens
  • Les opérations internationales à la sortie : exportations de biens en dehors de l'Union européenne versus livraisons intracommunautaires de biens
  • La base d'imposition à la TVA relative à ces opérations
  • Le fait générateur, les règles d'exigibilité en Tva et la notion de redevable
  • Les opérations exonérées de TVA en vertu de l'article 44 du CTVA qui n'ouvrent pas de droit à déduction
  • Le droit à déduction TVA et les cas de révision de la déduction TVA
  • Quelques régimes particuliers 
  • La déclaration période à la TVA
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

- de comprendre le rôle de l'assujetti;
- différencier les catégories d'assujettis;
- de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA;
- de localiser les différentes opérations;
- de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celles n'ouvrant
  pas droit à déduction;
- de définir et de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable;
- de déterminer le droit à déduction d'un assujetti;
- de lire, remplir et comprendre une déclaration périodique à la TVA.
Savoirs et compétences prérequis :
- Notion de droit civil et de droit des sociétés - Notion de comptabilité générale
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
  • Support basé sur un syllabus 
  • Pédagogie active (exemples tirés de la pratiques et interactions nombreuses avec l'étudiant, notamment dans la bonne compréhension de la matière, des questions à se poser pour appréhender le régime TVA applicable et les exercices à solutionner)
  • Exercices et cas pratiques
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
La présence et le suivi des cours est essentielle pour la bonne compréhension de la matière notamment en raison des exercices solutionnés au cours et/ou des exemples pratiques (et pas tous repris dans le syllabus)
Cours en présentiel ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
  • Syllabus + dossier de documentation
  • Code TVA
  • Base de données fisconetplus.fgov.be
  • Site du ministère des finances
  • Site de la CNC
  • Site de l'ipcf (pacioli) et de l'IEC (accountancy&tax)
Le syllabus est disponible sur la plateforme MOODLE
Modalités d'évaluation et critères :
 
  Examen écrit 
L'examen portera sur la totalité de la matière et comprendra tant des questions de théorie que des cas pratiques (exercices relatifs à la déclaration et/ou autre à préciser par le professeur)
L'évaluation se fera en présentiel ou à distance
Stage(s) :
sans objet à ce stade
Remarques organisationnelles :
pas de remarques
Contacts :
contact par mail
* frederic.collin@avocat-collin.be
* frederic.collin@heaj.be
* linda.petrenko@heaj.be