Programme des cours 2022-2023
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ATTENTION : version 2021-2022 de l'engagement pédagogique
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| ECON0055-1 | ||||||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | ||||||||
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Volume horaire :
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| 26h Th | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Frédéric COLLIN | ||||||||
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Référent UE :
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| Frédéric COLLIN | ||||||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Le cours d'approfondissement TVA aborde les 6 thèmes suivants:
1) rappel des différentes catégories d'assujettis; 2) le secteur automobile: règles de déduction (approfondissement) et de revente de véhicules investis au sein de l'entreprise (cas pratiques d'application); 3) l'assujetti mixte et ses deux règles de calcul de son droit à déduction (notamment cas pratique d'une ASBL et d'une unité TVA); 4) taux réduit de TVA dans le secteur immobilier en général et en matière de travaux de transformation et d'agrandissement en particulier (+ application combinée taux réduit et régime cocontractant); 5) le nouveau régime de la taxation optionnelle de la location immobilière; 6) procédure en TVA (précontentieux, contentieux administratif et contentieux judiciaire - manière dont se déroule un contrôle en matière de TVA) et les délais de prescription en matière de recouvrement et de déduction. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
1) de distinguer les différentes catégories d'assujettis à la TVA; 2) de maîtriser le droit à déduction et le calcul de la base d'imposition à la TVA en ce qui concerne les véhicules automobiles investis au sein de l'entreprise; 3) d'opérer le droit à déduction des assujettis mixtes; 4) d'appliquer le régime TVA en matière de taux réduit dans le secteur de l'immobilier; 5) d'appliquer les règles de procédures en matière de TVA (contentieux administratif versus contentieux judiciaire). |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| 1) avoir suivi avec fruit le cours de base de TVA en 1ère année (éléments de fiscalité dont TVA);
2) posséder des notions de droit fiscal (notamment sur l'impôt sur les revenus); 3) posséder des notions de comptabilité générale; 4) posséder des notions de droit civil |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| 1) enseignement basé sur un support écrit (syllabus) et powerpoint;
2) enseignement à pédagogie active (interactions nombreuses avec l'étudiant); 3) cas pratiques basés sur des cas concrets solutionnés en classe avec la participation active de l'étudiant 4) travail en autonomie |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présence au cours nécessaire à la bonne compréhension de la matière en raison des exercices solutionnés en classe | ||||||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ». En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance et, en cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel.
La note finale de l'UE sera obtenue par la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues à chaque AA de l'UE. Pour que l'UE soit validée, l'étudiant doit obtenir une moyenne géométrique pondérée supérieure ou égale à 50% pour l'UE. Examen oral: - Préparation durant 15-20 minutes et présentation durant 15-20 minutes - Résolution d'un casus pratique et chiffré à l'instar d'uns consultation et de la confrontation aux problèmes pratiques d'un client s'adresant à son bureau d'expertise-comptable - Evaluation fonction, outre de la bonne application de la théorie, de la compréhension et de la maitrise des mécanismes TVA des sujets abordés |
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Stage(s) :
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| Il n'y a pas de stages pour ce cours. | ||||||||
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Remarques organisationnelles :
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| Le syllabus et les diapositives du cours sont mis en ligne. | ||||||||
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Contacts :
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| 2CG: Angelo Tomanos (angelo.tomanos@heaj.be)
2CF: Frédéric Collin (frederic.collin@heaj.be) |
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