Programme des cours 2022-2023
ECON0068-1  
Hypothèques et successions
Volume horaire :
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité1
Nom du professeur :
Oriane PAPART
Référent UE :
Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les thèmes abordés sont?:  

  • Les sûretés réelles et personnelles
  • Les hypothèques légales et conventionnelles
  • Les privilèges
  • La dévolution légale
  • Les héritiers réservataires
  • Les testaments
  • Les options des héritiers
  • Les nouveautés en matière successorale
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de?:      

Hypothèques 

  • De distinguer les sûretés réelles et personnelles
  • De comprendre l'incidence des hypothèques légales, des hypothèques conventionnelles et des privilèges immobiliers
  • De conseiller utilement les créanciers soucieux de récupérer leurs créances
Successions

  • De maîtriser les règles de la dévolution légale
  • De cerner les droits des héritiers réservataires
  • De différencier les testaments
  • De comprendre les options laissées à tout héritier 
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathdra , lectures d'articles spécialisés , exercices et mise en autonomie.

Cours en présentiel et/ou à distance.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement hybride

Mise en autonomie possible

Présence de l'enseignant totale
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires des documents fournis

Support de cours?:  

  • Syllabus personnel
  • recueil de textes
  • articles spécialisés
  • notes de cours
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit en présentiel et/ou Moodle 

Moyenne arithmétique pondérée avec note d'exclusion (si note comprise entre 0 et 8 non inclus). L'UE n'ayant qu'une AA, dans les faits, c'est la moyenne arithmétique qui est appliquée (AA = 100% de la pondération).

Modalités de cotation : Evaluation sur base de l'examen écrit avec vrai-faux, QRM, questions ouvertes

Evaluation identique d'une session à l'autre
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Enseignement en horaire de jour sur Namur

Mise en autonomie occasionnelle.

Le programme est suceptible d'être modifié en fonction des activités du quadrimestre.
Contacts :
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be