Programme des cours 2022-2023
ECON0123-1  
Droit public
Volume horaire :
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité - option : fiscalité2
Nom du professeur :
Oriane PAPART
Référent UE :
Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les thèmes abordés sont?:  

  • Les principes essentiels consacrés par la Constitution
  • Les droits fondamentaux
  • Le droit de vote
  • L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions
  • Les pouvoirs subordonnés ( provinces et communes)
  • Les différentes réformes de l'Etat
  • La formation d'une loi
  • La création de l'Europe
  • Les institutions européennes
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable ?:      

  • D'identifier  les institutions européennes
  • D'appréhender l'influence des institutions européennes
  • De cerner les fondements de l'Etat belge
  • De maîtriser les règles de fonctionnement de l'Etat fédéral et des entités fédérées
De comprendre le rôle spécifique des pouvoirs subordonnés (provinces et communes)
Savoirs et compétences prérequis :
aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathdra , lectures d'articles spécialisés , exercices et mise en autonomie.

Cours en présentiel et/ou à distance.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement hybride

Mise en autonomie possible

Présence de l'enseignant totale
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures recommandées : Constitution belge consultable sur le site du SPF Justice (juridat législation)

Lectures obligatoires des documents fournis

Support de cours?:  

  • Syllabus personnel
  • recueil de textes
  • articles spécialisés
  • notes de cours
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation continue écrite en présentiel et/ou Moodle 

Moyenne arithmétique pondérée avec note d'exclusion (si note comprise entre 0 et 8 non inclus). L'UE n'ayant qu'une AA, dans les faits, c'est la moyenne arithmétique qui est appliquée (AA = 100% de la pondération).

Modalités de cotation : Evaluation continue avec vrai-faux, QRM, questions ouvertes

Seconde session : examen si échec à l'évaluation continue
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Enseignement en horaire de jour sur Namur

Mise en autonomie occasionnelle.

Le programme est suceptible d'être modifié en fonction des activités du quadrimestre.
Contacts :
Oriane Papart : oriane.papart@heaj.be