Programme des cours 2023-2024
COMM0105-1  
Droit de la communication
Volume horaire :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en relations publiques1
Nom du professeur :
Fabrice HAMBERSIN
Référent UE :
Fabrice HAMBERSIN
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
-Liberté d'expression et restrictions

-Directive SMA

- Acteurs dans la communication (Journalistes, éditeurs de contenu, plateformes de partage)

-Règles applicables aux médias (Ordre public, droit à l'oubli, restrictions judiciaires, diffamation, calomnie...)

-Droit d'auteur et des marques

- Droit à l'image

- RGPD

-Différentes procédures (drioit de réponse, référé...)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de connaître les principes et savoir les appliquer dans des cas pratiques liés à leur pratique professionnelle.
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Méthodes d'enseignement :

- cours en présentiel et/ou en distanciel

-Observation de cas pratiques

-Travaux de groupe pratiques
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures recommandées : recueil de textes et articles spécialisés d'actualité

Support de cours : syllabus personnel et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères :
Mode d'évaluation : présentiel

Organisation de l'évaluation : examen écrit + pratqiue

Type d'évaluation : épreuve pour l'UE

Modalités de cotation : 

-80% des points seront attribués lors de l'examen

-20% lors d'un travail de groupe (argumentaire et mini-plaidoiries sur des cas d'actualité)

Type de questionnaire :

-Question ouverte et étude de cas

- Préparation écrite d'activité
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
fabrice.hambersin@heaj.be