Programme des cours 2023-2024
| DROI0031-1 | |||||
| Principe de droit fiscal | |||||
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Volume horaire :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Frédéric COLLIN | |||||
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Référent UE :
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| Frédéric COLLIN | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Le Cour abordera les sujets suivants : * la notion d'impôt et les différentes catégories (directs/indirects,...); * l'organisation et sources juridiques en matière fiscale (droit international, constitution, loi, arrêtés, circulaires,....) * rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit * les principes constitutionnels en rapport avec le droit fiscal (non discrimination, légalité,..) * les principes de bonne administration * le principe d'annualité Vs analité de l'impôt * principe de non rétroactivité de la loi fiscale : principe et exceptions * lois importantes (loi sur la plublicité des actes administratifs et sur la motivations desdits actes) et leur implication en droit fiscal * le fait que l'impôt relève de l'ordre public: conséquences, entre autre sur la possibilité de conclure des accords avec le fisc ? * principe du choix de la voie la moins imposée Vs fraude et/ou abus fiscal * concepts fondamentaux en matière fiscale (redevable, assujettissement, base imposable assiette, exemption, réductions,...) * analyse de jurisprudences en rapport avec les principes précités |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Etre en mesure de maîtriser les concepts et défiitions etpouvoir les mettre en évidence à partir de jurisprudences et/ou en application à des cas pratiques |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Néant |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| cours se déroule en présentiel et repose sur une pédagogoe active abordant : * l'explication des principes théoriques * et leur mise en pratique sur base de cas concrêts et/ou de décisions de jurirpudence, analysées au cours * sollicitation et participation des étudiants à la résolution des cas pratiques pour acquérir le raisonnement / réflexes/ raisonnements face aux situations similaires de la vie professionnelle pratique * apprendre à rechercher/lire une décision de jurisprudence La présence au cours est fortement recommandée |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| les cours se donnent en présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Aucun syllabus ne sera disponible le cour repose sur un ensemble de publications/articles/jurisprudences déposées et disponibles sur l'espace MOODLE consacré au cour |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| le mode d'évaluation se fait en présentiel Un examen oral sera organisé (épreyuve pour l'UE lors de la session d'évaluation); à cette occasion, une tenue vestimentaire correcte est exigée. cet examen reposera sur un ensemble de questions ouvertes à partir d'un cas pratiques et/ou d'un cas de jurisprudence Epreuve pour l'UE = 100% de la note Les modaités d'évluation seront identiques d'une session à l'autre. |
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Stage(s) :
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| sans objet |
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Remarques organisationnelles :
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| implantaiton : Namur organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour organisation horaire de l'U.E. : voir hypoerplanning : https://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant |
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Contacts :
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| Frédéric COLLIN 071/40.06.40 frederic.collin@avocat-collin.be frederic.collin@heaj.be |
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