Programme des cours 2023-2024
| ECON0050-1 | ||||||||
| Fiscalité indirecte : TVA | ||||||||
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Volume horaire :
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| 48h Th | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Frédéric COLLIN, Linda PETRENKO | ||||||||
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Référent UE :
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| Xavier MASSART, Linda PETRENKO | ||||||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| L'unité d'enseignement aborde les thèmes suivants : - Défintion et caractéristiques de la TVA - L'assujettissement - Les opérations imposables (livraisons de biens, prestations de services, opérations intracommunautes, opérations extracommunautaires) - Le droit à la déduction de la TVA et les cas de révision de la déduction - Quelques régimes particuliers - La déclaration TVA |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de : - de comprendre le rôle de l'assujetti; - différencier les catégories d'assujettis; - de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA; - de localiser les différentes opérations; - de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celles n'ouvrant pas droit à déduction; - de définir et de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable; - de déterminer le droit à déduction d'un assujetti; - de lire, remplir et comprendre une déclaration périodique à la TVA. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Néant | ||||||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Support basé sur un syllabus Pédagogie active (exemples tirés de la pratiques et interactions nombreuses avec l'étudiant, notamment dans la bonne compréhension de la matière, des questions à se poser pour appréhender le régime TVA applicable et les exercices à solutionner) Exercices et cas pratiques |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| La présence en présentiel | ||||||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Espace institutionnel du cours Le code TVA |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Mode d'évaluation : présentiel Organisation de l'évaluation : examen écrit type d'évaluation : épreuve pour l'UE lors de la session Type d'examen : questions ouvertes, QCM, production d'écrit Epreuve pour l'UE = 100% de la note |
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Stage(s) :
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| sans objet à ce stade | ||||||||
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Remarques organisationnelles :
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| mplantation : Namur et/ou Tamines organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour organisation horaire de l'U.E : voir hyperplanning : https://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant |
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Contacts :
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| contact par mail
* frederic.collin@avocat-collin.be * frederic.collin@heaj.be * linda.petrenko@heaj.be |
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