Programme des cours 2023-2024
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ATTENTION : version 2022-2023 de l'engagement pédagogique
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| ECON0122-1 | |||||
| Impôts indirects locaux et régionaux | |||||
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Volume horaire :
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| 12h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Sanna EL GHARRAFI | |||||
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Référent UE :
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| Sanna EL GHARRAFI | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Les thèmes abordés sont : La structure des institutions belges La fiscalité communale: - les compétences fiscales des communes - le contrôle de l'autorité de tutelle -les impôts additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques - les taxes communales - les redevances communales La fiscalité provinciale: - les compétences fiscales des provinces - les impôts additionnels au précompte immobilier -les taxes provinciales La fiscalité régionale: - les compétences fiscales des régions -les recettes fiscales gérées par l'Etat fédéral -les taxes régionales |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Méthodes d'enseignement :
-Cours en présentiel et/ou distanciel? -Travaux individuels pratiques?? |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Enseignement en présentiel ou distanciel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Lectures recommandées : Moodle -Circulaires budgétaires des communes consultables sur le site des pouvoirs locaux Support de cours : Moodle - Syllabus |
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Modalités d'évaluation et critères :
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Mode d'évaluation
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| justine.virlee@heaj.be | |||||