Programme des cours 2024-2025
AFPR0029-1  
Déontologie et éléments de droit pénal
Volume horaire :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )1
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )1
Nom du professeur :
Sylvain TILMAN
Référent UE :
Sylvain TILMAN
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
- Introduction

- Responsabilité civile ,pénale , disciplinaire

- Le cas particulier de la responsabilité contractuelle

- Eléments de droit pénal

- Les sources des règles déontologiques

- L'ITAA

- Le code de déontologie des comptables et comptables fiscalistes agréés (accès à la profession, relations avec les clients , relations avec les collègues)

- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

- Applications.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

  • Maîtriser les règles juridiques déontologiques et les respecter , les mettre en oeuvre dans le cadre de la pratique de la profession. 
  • Résoudre des cas pratiques. 
Au sein de l'UE, les objectifs sont :

  • Maitriser le code de déontologie 
  • Différencier les responsabilités
  • Connaitre la procédure disciplinaire 
  • Expliquer les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours théoriques
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement hybride
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
- Support de cours : espace institutionnel du cours

  • Syllabus 
  • notes de cours 
- Lectures obligatoires : /

- Lectures recommandées :

Code de déontologie consultable sur le site du SPF Justice (juridat législation)
Modalités d'évaluation et critères :
Mode d'évaluation :

- Présentiel

Orgnaisation de l'évaluation :

- Examen écrit

Modalités d'évaluation identiques d'une session à l'autre

Type d'évaluation :

- Épreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation

Type d'examen : 

- Questions ouvertes

- QCM

- Production d'écrit

Modalités de cotation :

Épreuve pour l'UE = 100% de la note.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
- Implantation : Namur et Tamines

- Organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour

- Organisation horaire de l'UE :  voir hyperplanning : https ://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant
Contacts :
sylvain.tilman@heaj.be