Programme des cours 2024-2025
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ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
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| AFPR0031-1 | ||||||||
| Procédures fiscales | ||||||||
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Volume horaire :
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| 12h Th | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Emmanuel BAYET, Sanna EL GHARRAFI | ||||||||
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Référent UE :
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| Sanna EL GHARRAFI | ||||||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Impôts sur le revenu: Suivi de la procédure depuis la déclaration, le contrôle, la modification, l'enrôlement et le contentieux. Procédure TVA Procédure autres impôts: précomptes.... |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Impôts des personnes physiques et sociétés. TVA |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Cours présentiel avec :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Enseignement présentiel et / ou à distance | ||||||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Notes de cours distribuées.
Formulaire de la déclaration et annexes. CIR 92 et AR d'exécution. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Matière: contenu du cours Examens écrit: QCM à points positifs et négatifs Exercice La participation au cours, un travail à rendre lors d'une mise en autonomie et un examen écrit aura lieu à la fin du quadrimestre qui représenteront ensemble 100% de la note finale. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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