Programme des cours 2024-2025
DROI0029-1  
Droit civil et de l'entreprise
Volume horaire :
36h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )3
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )3
Nom du professeur :
Sylvain TILMAN
Référent UE :
Sylvain TILMAN
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Description de l'unité d'enseignement :

UE visant à fournir aux étudiants une compréhension approfondie du droit civil et de l'entreprise avec un accent particulier sur son application dans le contexte de la comptabilité.

 
Table des matières

1) Droit civil : Le droit de la famille

2) Droit de l'entreprise :

      - Introduction
      - L'entreprise
      - Le contrat de vente
      - La loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur
      - La faillite et la PRJ

La matière relative aux successions fait partie de cette AA en CG et sera abordée dans le cours d'hypothèques et successions en CF
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de?:      

  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur et proactivité.
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
  • Fournir les informations juridiques et fiscales lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprise.
  • Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours théoriques et pratiques
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement hybride
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures recommandées : " / "

Lectures obligatoires :

  • documents fournis
  • syllabus
Supports de cours :

  • notes de cours
  • espace institutionnel du cours
Modalités d'évaluation et critères :
Mode d'évaluation : Présentiel

Organisation de l'évaluation :

  • Examen écrit
Type d'évaluation: Epreuve pour l'UE

Type d'examen : 

  • Questions ouvertes
  • QCM
  • Vrai-Faux
Modalités de cotation : Epreuve pour l'UE = 100% de la note

Modalités d'évaluation pour les différentes sessions : Modalités d'évaluation identique d'une session à l'autre
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Implantation : Namur et/ou Tamines

Organisation horaire de la formation : Enseignement en horaire de jour

Organisation horaire de l'UE :

voir hyperplanning : https://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant 
Contacts :
Oriane Papart: oriane.papart@heaj.be