Programme des cours 2024-2025
ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
DROI0031-1  
Principe de droit fiscal
Volume horaire :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )2
Nom du professeur :
Frédéric COLLIN
Référent UE :
Oriane PAPART
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le Cour abordera les sujets suivants :

* la notion d'impôt et les différentes catégories (directs/indirects,...);

* l'organisation et sources juridiques en matière fiscale (droit international, constitution, loi, arrêtés, circulaires,....)

* rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit

* les principes constitutionnels en rapport avec le droit fiscal (non discrimination, légalité,..)

* les principes de bonne administration

* le principe d'annualité Vs analité de l'impôt

* principe de non rétroactivité de la loi fiscale : principe et exceptions

* lois importantes (loi sur la plublicité des actes administratifs et sur la motivations desdits actes) et leur implication en droit fiscal

* le fait que l'impôt relève de l'ordre public: conséquences, entre autre sur la possibilité de conclure des accords avec le fisc ?

* principe du choix de la voie la moins imposée Vs fraude et/ou abus fiscal

* concepts fondamentaux en matière fiscale (redevable, assujettissement, base imposable assiette, exemption, réductions,...)

* analyse de jurisprudences en rapport avec les principes précités

 

 

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Etre en mesure de maîtriser les concepts et défiitions etpouvoir les mettre en évidence à partir de jurisprudences et/ou en application à des cas pratiques

 

 
Savoirs et compétences prérequis :
Néant

 

 
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
cours se déroule en présentiel et repose sur une pédagogoe active abordant :

* l'explication des principes théoriques

* et leur mise en pratique sur base de cas concrêts et/ou de décisions de jurirpudence, analysées au cours

* sollicitation et participation des étudiants à la résolution des cas pratiques pour acquérir le raisonnement / réflexes/ raisonnements face aux situations similaires de la vie professionnelle pratique

* apprendre à rechercher/lire une décision de jurisprudence

La présence au cours est fortement recommandée

 

 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
les cours se donnent en présentiel

 

 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Aucun syllabus ne sera disponible

le cour repose sur un ensemble de publications/articles/jurisprudences déposées et disponibles sur l'espace MOODLE consacré au cour

 
Modalités d'évaluation et critères :
le mode d'évaluation se fait en présentiel

Un examen oral sera organisé (épreyuve pour l'UE lors de la  session d'évaluation); à cette occasion, une tenue vestimentaire correcte est exigée.

cet examen reposera sur un ensemble de questions ouvertes à partir d'un cas pratiques et/ou d'un cas de jurisprudence

Epreuve pour l'UE = 100% de la note

Les modaités d'évluation seront identiques d'une session à l'autre.

 

 

 

 

 
Stage(s) :
sans objet

 
Remarques organisationnelles :
implantaiton : Namur

organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour

organisation horaire de l'U.E. : voir hypoerplanning : https://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant

 
Contacts :
Frédéric COLLIN

071/40.06.40

frederic.collin@avocat-collin.be

frederic.collin@heaj.be