Programme des cours 2025-2026
ECON0050-1  
Fiscalité indirecte : TVA
Volume horaire :
48h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )3
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )3
Nom du professeur :
Frédéric COLLIN, Linda PETRENKO
Référent UE :
Oriane PAPART, Linda PETRENKO
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'unité d'enseignement aborde les thèmes suivants :

- Défintion et caractéristiques de la TVA
- L'assujettissement
- Les opérations imposables (livraisons de biens, prestations de services, opérations intracommunautes, opérations extracommunautaires)
- Le droit à la déduction de la TVA et les cas de révision de la déduction
- La déclaration TVA
- ...

Le contenu du cours peut être adapté en fonction du niveau d'apprentissage
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable

  • » Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur
  • » Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
  • » Utiliser des interfaces informatiques et des logiciels comptables et de gestion
  • » Vérifier et exploiter les résultats intermédiaires et définitifs
  • » Mettre en place, alimenter et utiliser des outils de pilotage, de reporting et de contrôle de gestion
  • » Établir les plans financiers et élaborer des prévisions
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche

systémique

  • » Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement
  • » S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
  • » Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • » Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
  • » Optimiser le système d'information comptable
  • Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

- de comprendre le rôle de l'assujetti;
- différencier les catégories d'assujettis;
- de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA;
- de localiser les différentes opérations;
- de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celles n'ouvrant
   pas droit à déduction;
- de définir et de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable;
- de déterminer le droit à déduction d'un assujetti;
- de lire, remplir et comprendre une déclaration périodique à la TVA.
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours théoriques et pratiques

Les méthodes d'enseignement de ce cours sont : 

Pédagogie active (exemples tirés de la pratique et interactions nombreuses avec l'étudiant, notamment dans la bonne compréhension de la matière, des questions à se poser pour appréhender le régime TVA applicable et les exercices à solutionner)

Exercices et cas pratiques

La présence au cours est fortement recommandée
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement hybride
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Support de cours: « espace institutionnel du cours »

Lectures obligatoires: « / »

Lectures recommandées : « Le code TVA 
Modalités d'évaluation et critères :
Mode d'évaluation : Présentiel

Organisation de l'évaluation : Examen écrit

Type d'évaluation : Épreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation

Type d'examen :

  • Questions ouvertes
  • QCM
  • Production d'écrit (voir le lexique pour info)
Modalités de cotation : Épreuve pour l'UE = 100% de la note.

Modalités d'évaluation pour les différentes sessions : Modalités d'évaluation identiques d'une session à l'autre
Stage(s) :
Néant
Remarques organisationnelles :
Implantation: Namur et/ou  Tamines

Organisation horaire de la formation: « enseignement en horaire de jour »

Organisation horaire de l'UE: « voir hyperplanning : https ://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant »
Contacts :
contact par mail

* frederic.collin@avocat-collin.be

* frederic.collin@heaj.be

* linda.petrenko@heaj.be